Modalités de prise en compte des avalanches exceptionnelles pour améliorer la prévention des risques et renforcer la sécurité des personnes

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale de l'Administration

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Présentation

Les avalanches exceptionnelles sont des évènements rares mais régulièrement observés et les risques encourus, bien que faibles, restent très mal cernés. Ce constat , complété par l'analyse des crises vécues par plusieurs communes du Queyras en décembre 2008 ou par Chamonix en février 1999, amène le rapport à conclure à la nécessaire prise en compte de ces phénomènes ainsi qu'à la formulation de propositions relatives à la définition de leurs zones d'impact et à leur gestion : publication d'une circulaire et d'un guide technique pour la réalisation des plans de prévention, utilisation d'un modèle numérique de simulation, inscription des zones d'impact dans ces plans de prévention, information des populations, interdiction de réaliser certains bâtiments dans les zones soumises aux avalanches... Enfin, compte tenu des craintes de mise en cause judiciaire des élus, des experts, des fonctionnaires et des responsables de collectivités territoriales, il préconise d'intégrer la notion probabiliste d'incertitude dans le droit de la responsabilité.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 77 pages

Collection :

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