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Le Fonds CMU établit chaque année le coût unitaire définitif de la CMU-complémentaire par bénéficiaire. Ce rapport présente le coût unitaire définitif de la CMU-complémentaire pour l'année 2009 et réalise une estimation pour l'année 2010. Ce travail s'effectue à partir des données fournies par les différents organismes, au titre du régime obligatoire de sécurité sociale (CNAMTS, RSI, CCMSA, régimes spéciaux), ou au titre d'organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances). Les données concernent les effectifs déclarés et les dépenses payées en date de soins.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie