Rapport d'information (...) sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

Alors que la Commission européenne a publié, le 29 juin 2011, ses propositions concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, la commission des affaires européennes du Sénat apporte sa contribution au débat, dans un contexte de crise économique et monétaire au sein de l'Union européenne. Le rapport s'intéresse aux deux principaux postes budgétaires de l'Union que sont la politique agricole commune (PAC), qui représente, en 2010, 42 % du budget communautaire total, et la politique de cohésion (35 %). Ces deux politiques sont de fait au coeur des négociations qui s'ouvrent sur les prochaines perspectives financières de l'UE. Compte tenu de la part consacrée à ces deux politiques, le rapport analyse la part restante, destinée à financer la stratégie Europe 2020, les nouvelles compétences de l'UE issues du traité de Lisbonne et ses engagements internationaux. Il s'attache à définir également les moyens de « dépenser mieux » le budget de l'Union européenne.