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Le « rabais » ou « correction » britannique est un mécanisme mis en place à la demande du Royaume-Uni lors du sommet de Fontainebleau en 1984, dont l'objectif était de compenser le déséquilibre important existant entre ses contributions au budget européen et les dépenses financées par l'Union sur le territoire britannique. Le présent rapport revient sur les origines et les caractéristiques de ce mécanisme. L'auteur s'interroge sur l'avenir de ce dispositif, et considère que celui-ci « a perdu de sa raison d'être et devient techniquement incompréhensible et inadapté », compte tenu des évolutions constatées depuis trente ans, particulièrement l'élargissement de l'Union. Il appelle à inscrire cette réflexion dans celle, plus large, des ressources propres du budget de l'Union.
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- Autre titre : Le rabais britannique est-il encore justifié ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 62 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 603