Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l'archéologie préventive et la valorisation scientifique

Définie il y a plus de dix ans par la loi du 17 janvier 2001, qui visait à mettre fin à une « archéologie de sauvetage », l'archéologie préventive constitue le meilleur moyen de sauver les vestiges enfouis pour progresser dans la connaissance du passé. Déclenchée à l'occasion de projets d'aménagement, sa mise en oeuvre fait intervenir une procédure complexe et de nombreux acteurs, notamment depuis l'ouverture à la concurrence de l'activité de fouilles par la loi du 1er août 2003. Même si moins de 2 pourcents des dossiers débouchent effectivement sur des opérations de fouilles, cette politique patrimoniale peut être source de contraintes et de coûts non négligeables pour la collectivité. Aussi est-il essentiel de savoir si les coûts générés par l'archéologie préventive se traduisent réellement par une amélioration des connaissances scientifiques. Le rapport d'information formule ainsi une série de préconisations afin de replacer la recherche et la valorisation scientifique au coeur de l'archéologie préventive. Il s'agit en premier lieu de donner à la France les moyens de ses ambitions en matière de recherche archéologique par une réforme du financement et un meilleur pilotage du Conseil national de la recherche archéologique. Le deuxième axe de mesures repose sur une meilleure adaptation des règles, des méthodes et des comportements aux besoins de l'archéologie préventive, en incitant au dialogue entre les différents acteurs et opérateurs.