Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le dialogue social dans les armées

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : UN SYSTÈME DE DIALOGUE SOCIAL PROPRE AUX FORCES ARMÉES, AUJOURD’HUI DÉCALÉ PAR RAPPORT AUX ATTENTES DES PERSONNELS

I. — UN DISPOSITIF DE DIALOGUE SOCIAL SPÉCIFIQUE, ÉLABORÉ PROGRESSIVEMENT, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LE « CANTONNEMENT JURIDIQUE » DES MILITAIRES
A. LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE MÉCANISMES DE DIALOGUE SOCIAL ADAPTÉS À LA CONDITION MILITAIRE
1. Le statut général des militaires restreint les possibilités d’expression collective autonome des militaires
2. Des dispositifs de dialogue social adaptés au statut des militaires ont été progressivement mis en place
B. L’ARCHITECTURE ACTUELLE DU DISPOSITIF DE DIALOGUE SOCIAL DANS LES FORCES ARMÉES
1. Le dialogue social au niveau national : des instances de concertation
2. Le dialogue social au niveau local : des mécanismes de représentation et de participation

II. — UN SYSTÈME DE PLUS EN PLUS DÉCONNECTÉ DES ATTENTES DES PERSONNELS ET DES ÉVOLUTIONS DE LA SOCIÉTÉ
A. UNE DÉFIANCE CERTAINE À L’ÉGARD DES INSTANCES NATIONALES DE CONCERTATION
1. Un dialogue national déconnecté des structures locales
2. Des membres des instances de concertation isolés
3. Un sentiment grandissant d’impuissance
B. UN SYSTÈME DE DIALOGUE SOCIAL EN DÉCALAGE PAR RAPPORT À L’ÉTAT D’ESPRIT GÉNÉRAL DE LA NATION ET À LA SITUATION DES PRINCIPALES ARMÉES ÉTRANGÈRES
1. Un système qui correspond de moins en moins à l’état des relations sociales dans la société française contemporaine
2. Un système de dialogue social dans les armées en décalage par rapport à ceux des autres démocraties occidentales

SECONDE PARTIE : DE RÉFORMES RÉCENTES INSUFFISANTES, QUI EXIGENT UNE REFONTE PLUS GLOBALE DU SYSTÈME

I. — LES ADAPTATIONS RÉCENTES DU SYSTÈME DE DIALOGUE SOCIAL DANS LES ARMÉES NE RÉPONDENT QUE PARTIELLEMENT AUX ATTENTES DES MILITAIRES
A. DES ÉVOLUTIONS RÉCENTES, PLUS RAPIDES DANS LA GENDARMERIE QUE DANS LES AUTRES ARMÉES
1. Dans la gendarmerie nationale, le système de dialogue social a été largement rénové en 2010
2. Pour l’ensemble des militaires, une charte de la concertation et des correspondants des personnels ont été institués
B. DES RÉFORMES QUI DEMANDENT ENCORE À ÊTRE POURSUIVIES ET APPROFONDIES
1. Dans la gendarmerie, la réforme des instances locales de concertation n’a pas eu de corollaire au niveau national
2. Pour les autres militaires, les dernières adaptations du système de concertation ne suffisent pas à remédier aux insuffisances du dispositif

II. — RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
A. ASSURER UNE RÉELLE REPRÉSENTATIVITÉ AUX INSTANCES DE DIALOGUE
1. Instaurer une chaîne élective continue, de la base au sommet
2. Conforter les présidents de catégorie
3. Préserver l’identité de chaque armée
B. CONFORTER LES MEMBRES DES INSTANCES DE CONCERTATION
1. Accorder plus de moyens
2. Reconnaître leur compétence
C. RÉÉQUILIBRER LES INSTANCES NATIONALES DE CONCERTATION
1. Libérer l’ordre du jour
2. Renforcer leur capacité d’expertise
3. Quelle place pour les associations ?

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES
I. — LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION D’INFORMATION
II. — LISTE DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA MISSION D’INFORMATION
III. — CHARTE DE LA CONCERTATION