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Mme Marie-Louise Fort, députée de l'Yonne, a été chargée par le Premier ministre d'une mission visant à améliorer le dispositif de prise en charge globale des victimes. Le rapport propose un état des lieux des actions entreprises en France, plus particulièrement depuis les années 2000, révélant un dispositif fragile et disparate malgré de nombreux progrès. Sur la base de ce constat, l'auteur présente ses recommandations autour de trois axes : l'harmonisation des initiatives, la consolidation des dispositifs existants, le renforcement des droits de la victime aux différents stades de la procédure.
INTRODUCTION
PARTIE I - L'ÉMERGENCE D’UNE PRISE EN CHARGE GLOBALE DES VICTIMES
A - Les prémices d’une action de l’Etat
Une attention nouvelle pour la « victime »
Un plan d'ensemble pluriannuel
B - 2002 – 2006 : reconnaissance législative et volonté politique : vers la mise en œuvre d'une stratégie globale
Une reconnaissance législative
Une volonté politique
C - 2006 – 2012 : une nouvelle impulsion
L’évaluation des actions entreprises
La diversification et l’extension des dispositifs d’accueil
PARTIE II - UN DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX VICTIMES ENCORE FRAGILE ET DISPARATE
A - Des efforts comparables à ceux réalisés dans les pays voisins
A l’étranger, des caractéristiques communes
Des innovations propres à chaque système national
B - Un dispositif encore fragile et disparate
Au plan national
Au plan territorial
Au plan de son organisation générale et de ses missions
Concernant les associations
PARTIE III - L’HARMONISATION DES INITIATIVES, LA CONSOLIDATION DES DISPOSITIFS, LE RENFORCEMENT DES DROITS DES VICTIMES : UNE PRIORITÉ
A - Harmoniser les initiatives
Au plan national
Au plan local
Au plan associatif
Au plan Européen
B - Consolider les dispositifs
Professionnaliser et mieux former les personnels chargés
de l’accueil
Vers une « démarche qualité »
Renforcer l'outil téléphonique
Simplifier les démarches et mieux communiquer
C - Renforcer les droits des victimes
Lors du dépôt de la plainte
Dans le cadre de l’enquête initiale
Durant le processus judiciaire
CONCLUSION
LISTE DES 20 PROPOSITONS
REMERCIEMENTS AUX PERSONNALITES AUDITIONNEES
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Premier ministre