Bilan de la convention d'objectifs et de gestion 2007-2011 signée entre l'Etat et le Régime Social des Indépendants (RSI) et recommandations pour la future convention
Consulter nos sélections de rapports publics
En savoir plusDate de remise :
Temps de lecture > 30 minutes
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
Au titre de son programme de travail annuel pour 2011, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à l'évaluation de la mise en oeuvre de la première convention d'objectifs et de gestion (COG) 2007-2011 du régime social des indépendants (RSI), dans la perspective de la négociation de la prochaine COG de ce régime qui assure depuis 2006 une partie de la protection sociale des artisans, commerçants et professionnels libéraux.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'inspection
Pagination : 405 pages
Collection :