URSSAF

URSSAF : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lutte contre la fraude sociale - État des lieux et enjeux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Évaluation de la Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de l'Acoss

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Irina Schapira  ;  Juliette Roger  ;  Laurent Caussat  ;  Paule Kujas  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La protection sociale des travailleurs indépendants

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

La gestion de trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathanaël Abécéra  ;  Pierre-Yves Bocquet  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 de l'ACOSS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Amar  ;  Charles de Batz de Trenquelléon  ;  Alain Betterich  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, notamment sur la libéralisation du marché de l'autocar longue distance, le renouvellement des flottes par des véhicules à faibles émissions, le transport public particulier de personnes et le congé de fin d'activité dans le transport routier, à Paris le 5 octobre 2016.

Déclaration

Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le régime social des indépendants (RSI)

Avis

Auteur(s) :  Monique Weber  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Pour un nouveau mode de relations URSSAF / Entreprises

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Gérard  ;  Marc Goua  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes  ;  Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification

Remis le 

Evaluation de la COG Acoss 2010-2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Eslous  ;  Michel-Henri Mattera  ;  Arnaud Vanneste  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2014

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2014

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Bilan de la convention d'objectifs et de gestion 2007-2011 signée entre l'Etat et le Régime Social des Indépendants (RSI) et recommandations pour la future convention

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre-Yves Bocquet  ;  Laurence Eslous  ;  Frédéric Salas  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2011

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