Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées

INTRODUCTION

I. — UN SECTEUR D’IMPORTANCE QUE LA FRANCE NE PEUT IGNORER

A. UNE ACTIVITÉ ANCIENNE QUI S’EST PARTICULIÈREMENT DÉVELOPPÉE AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
1. Un phénomène ancien
2. Un fort développement sur quelques théâtres récents

B. UNE OFFRE DE SERVICES VARIÉE D’ABORD ADRESSÉE AUX ÉTATS
1. Des acteurs intimement liés à leur État
2. Un modèle économique particulier reposant d’abord sur les externalisations...
3. SMP et Nations Unies

C. RÉFÉRENTS SÉCURITAIRES DES GRANDES ENTREPRISES

D. DES ACTEURS ESSENTIELS FACE À LA PIRATERIE MARITIME
1. La résurgence d’un phénomène dangereux et coûteux
2. Les équipes de protection embarquées : une réponse efficace mais aux capacités limitées
3. Le secteur privé offre une réponse complémentaire
4. Les acteurs français semblent disposés à une ouverture

II. — L’OFFRE FRANÇAISE PARAÎT RELATIVEMENT FRAGILE

A. DES RÉTICENCES D’ABORD CULTURELLES
1. La crainte du mercenaire
2. L’externalisation comme enjeu sous-jacent

B. LE RELATIF SILENCE DU DROIT FRANÇAIS
1. Les principes généraux
2. La loi du 12 juillet 1983 comme modèle intellectuel
3. Le décret du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
4. La loi de 2003 sur le mercenariat

C. UN SECTEUR ENCORE PEU STRUCTURÉ EN FRANCE

D. UNE SITUATION QUI POSE UN PROBLÈME DE SOUVERAINETÉ

III. — POUR DEMEURER DANS LA COURSE, LA FRANCE DOIT FAVORISER LA STRUCTURATION DE CE SECTEUR

A. LE DROIT INTERNATIONAL EST EN PLEINE MUTATION
1. Les données générales
2. Le document de Montreux
3. Le Code de conduite

B. POUR UNE ÉVOLUTION DU CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
1. Ouvrir le secteur dans le cadre de la protection contre les actes de piraterie
2. Envisager une loi définissant explicitement les domaines d’activité des ESSD
3. Organiser la labellisation et le contrôle des intervenants

C. FAVORISER L’ÉMERGENCE D’ACTEURS DE TAILLE CRITIQUE

EXAMEN EN COMMISSION

CONCLUSION

AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DES RAPPORTEURS
AUDITIONS
DÉPLACEMENTS