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Présentation

Ce rapport regroupe un rapport initial rédigé à la demande des ministres de l'écologie et de l'industrie suite à une mission confiée aux Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) en février 2011, la loi du 13 juillet 2011 qui encadre strictement les forages d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en interdisant tout recours à la technique de fracturation hydraulique et un rapport complémentaire. Le rapport initial évalue le potentiel de développement des hydrocarbures de roche-mère, les techniques utilisées par l'industrie pétrolière pour explorer et exploiter ces ressources, les risques pour la santé et l'environnement et les moyens de les limiter. Il expose également les principaux enjeux environnementaux et sociétaux et enfin retrace le cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrivent la recherche et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère. Le rapport complémentaire signale d'abord différents éléments relatifs au contexte au plan international, avant de faire un état des lieux de l'exploitation des GHRM et des techniques associées. Cet état des lieux constate la place actuelle prééminente de l'Amérique du nord dans une activité où elle a une forte antériorité tandis qu'elle ne fait que démarrer en Europe. Le contexte de l'activité, de son extension et de sa réglementation dans différents pays européens est ensuite décrit.

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Sommaire

INTRODUCTION GENERALE

A RAPPORT INITIAL (lettre de mission de février 2011)

B Texte de la Loi du 13 juillet 2011

C RAPPORT COMPLEMENTAIRE (lettre de mission de juillet 2012)

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 201 pages

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