Financement du spectacle vivant : développer, structurer, pérenniser

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture et de la Communication

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Présentation

Le rapport dresse tout d'abord un diagnostic des principales faiblesses structurelles du spectacle vivant, et souligne la nécessité de poursuivre la mise en cohérence des aides publiques tout en pointant les enjeux propres à chaque discipline. La deuxième partie expose quatre objectifs majeurs pour l'avenir du spectacle vivant et plaide pour une loi d'orientation dont elle précise le contenu. La commission émet également sept propositions pour diversifier les sources de financement.

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Sommaire

AVANT- PROPOS

INTRODUCTION
Un temps d’émancipation, de désir et de socialisation
Un facteur d’influence et un investissement à long terme
Un espace pour une intervention légitime de l’Etat

PREMIÈRE PARTIE LE DIAGNOSTIC SUR LES PRINCIPALES FAIBLESSES STRUCTURELLES DU SPECTACLE VIVANT FAIT DÉSORMAIS L’OBJET D’UN LARGE CONSENSUS

1. Des enjeux communs à l’ensemble du secteur
1.1. Une dispersion préoccupante et une fluidité insuffisante des aides de l’Etat
1.2. Un manque dommageable de coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales
1.3. Des lacunes lourdes en matière d’observation et d’évaluation

2. L’enjeu spécifique de la diffusion
2.1 La disproportion entre production et diffusion
2.2. L’enjeu de la diffusion régionale
2.3. L’enjeu de la diffusion internationale
2.4. L’enjeu de la diffusion audiovisuelle et de la diffusion numérique

3. Des problématiques propres à chaque discipline
3.1. L’art dramatique
3.2. Le spectacle musical
3.3. La danse
3.4. Les arts de la rue
3.5. Les arts du cirque et de la piste

SECONDE PARTIE DES AXES D’EFFORTS CIBLÉS ET DES POINTS D’APPUI STRUCTURANTS ASSIS SUR DES SOURCES EXTRABUDGÉTAIRES ET UN MODE DE FINANCEMENT NOVATEURS

1. Quatre objectifs renforcés pour le spectacle vivant
Intégrer création et diffusion dans un continuum culturel
Reconquérir les marges artistiques du secteur subventionné
Réaffirmer le rôle des artistes du spectacle vivant dans la société
Promouvoir rencontres et fertilisations croisées entre disciplines du spectacle vivant

2. ACTE I : Une loi d’orientation pour le spectacle vivant
2.1. Problématique générale d’une loi d’orientation
2.2. Adopter des dispositions normatives et structurantes

3. ACTE II : De nouvelles ressources extrabudgétaires
3.1. La question des ressources propres
3.2. La problématique des taxes affectées et les pistes écartées
3.3. Propositions pour de nouvelles sources de financement
PROPOSITION N° 1 : Affecter d’une redevance l’exploitation commerciale des œuvres du domaine public ou adaptées du domaine public
PROPOSITION N° 2 : Instaurer une contribution compensatoire du secteur audiovisuel au profit du spectacle vivant
PROPOSITION N° 3 : Etablir une contribution additionnelle de 2% sur le chiffre d’affaires hors taxes des parcs d’attraction à thème
PROPOSITION N° 4 : Affecter au secteur du spectacle vivant une part de la taxe sur les services de télévision due par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI)
PROPOSITION N° 5 : Rénover le dispositif du « 1% artistique » en l’étendant à l’ensemble des travaux publics et en le complétant au profit du spectacle vivant
PROPOSITION N° 6 : Créer une taxe additionnelle sur le chiffre d’affaires des entreprises du secteur hôtellerie/restauration dans certaines zones festivalières
PROPOSITION N° 7 : Affecter au spectacle vivant la quote-part des successions en déshérence qui n’est pas versée à la Fondation du Patrimoine

4. ACTE III : Des mesures organisationnelles
4.1. Un fonds de développement, clé de voûte d’une structuration dynamique des actions en faveur du spectacle vivant
4.2. Une intervention en soutien aux projets, mobilisant divers mécanismes de financement, encadrée par un dispositif d’évaluation
4.3. Une gouvernance du fonds de développement, ouverte, souple et réactive
4.4. D’autres innovations organisationnelles nécessaires

EPILOGUE

ANNEXES
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes auditionnées par la mission

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 77 pages

Édité par : Ministère de la culture et de la communication

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