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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a été créé par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008, à la suite notamment des propositions formulées par le rapport Prada, et remplace le Comité des normes de comptabilité publique et son Comité d'interprétation. Ce Conseil est en charge de la normalisation comptable de toutes les entités exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires. Ce rapport présente son activité pour l'année 2011.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 30 pages
- Édité par : Conseil de normalisation des comptes publics