Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques - Tome 1 : Rapport

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE - LA FIN D’UNE PHASE D’ÉLECTRICITÉ BON MARCHÉ

I. DES PRIX RÉELS QUI ONT CESSÉ DE BAISSER

A. L’ÉLECTRICITÉ ET SON MARCHÉ DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN

1. Les acteurs du marché

2. Les composantes du prix de l’électricité

3. Un marché progressivement libéralisé

4. L’Europe de l’électricité : multiplicité des modèles, diversité des prix

B. DES COÛTS IMMÉDIATS MODÉRÉS DU FAIT D’UN BOUQUET ÉNERGÉTIQUE MARQUÉ PAR LE POIDS DU NUCLÉAIRE

1. Le nucléaire : une filière historiquement compétitive malgré des incertitudes multiples

2. La montée en puissance des énergies renouvelables

II. DES COÛTS ORIENTÉS À LA HAUSSE PAR SUITE DE BESOINS D’INVESTISSEMENTS MASSIFS

A. DES FACTEURS DE HAUSSE DU CÔTÉ DE LA DEMANDE QUI EXIGENT DES MOYENS DE PRODUCTION ACCRUS

1. La poussée des usages spécifiques

2. Le problème très français de la « pointe électrique »

B. L’ENTRÉE DANS UNE PHASE D’INVESTISSEMENT – OU DE RÉINVESTISSEMENT – LOURD À TOUS LES NIVEAUX

1. Des coûts nucléaires en hausse durable ?

2. Énergies renouvelables : un développement rapide payé au prix fort

DEUXIÈME PARTIE - VERS UN NOUVEAU MODÈLE DÉCENTRALISÉ PRIVILÉGIANT LA SÉCURITÉ ET L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

I. QUELLE STRATÉGIE POUR LES VINGT ANS À VENIR ?

A. TROUVER UN NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE PRODUIRE PLUS ET CONSOMMER MOINS

1. Donner une nouvelle impulsion aux économies d’énergies :

2. Assurer une juste rémunération de la capacité et de l’effacement

3. Mettre en œuvre aussi vite que possible les technologies qui permettent la régulation de flux désormais complexes

B. DÉBATTRE SANS A PRIORI DE TOUS LES ASPECTS DE LA QUESTION DU NUCLÉAIRE

1. La prolongation de la durée de fonctionnement des centrales nucléaires

2. La gestion des déchets ou la prise en compte du temps long du nucléaire

3. La question à long terme du risque nucléaire

C. DES SCÉNARIOS DU POSSIBLE QUI PASSENT TOUS PAR LA « CASE INVESTISSEMENT » EN DÉPIT DE MULTIPLES ALÉAS

1. Des éléments de contexte particulièrement mouvants

2. Les schémas de référence

II. QUELLES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE NÉCESSAIRE POLITIQUE DE VÉRITÉ DES PRIX ?

A. PEUT-ON FAIRE PAYER LE « COÛT RÉEL » DE L’ÉLECTRICITÉ ?

1. Le souci légitime de la préservation du pouvoir d’achat

2. La montée de la précarité énergétique

3. La compétitivité des entreprises : une préoccupation constante

B. COMMENT FINANCER LES COÛTS DU RENFORCEMENT ET DE L’ADAPTATION DU RÉSEAU ?

1. L’ajustement indispensable du TURPE

2. Linky : est-il suffisamment évolué pour être déployé sans délai ?

C. INSÉRER CES ÉVOLUTIONS DANS UNE NOUVELLE DYNAMIQUE TERRITORIALE

1. Encourager l’autonomie énergétique

2. Vers un nouveau modèle territorial des politiques de l’électricité ?

CONCLUSION DE M. JEAN DESESSARD, RAPPORTEUR, ET CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES

I. CONCLUSION DE M. JEAN DESESSARD, RAPPORTEUR

II. CONTRIBUTION DU GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

III. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS

IV. CONTRIBUTION DU GROUPE DE L’UNION CENTRISTE ET RÉPUBLICAINE

V. CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

VI. CONTRIBUTION DU GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

VII. CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE

ANNEXE I - ABRÉVIATIONS

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION

ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

ANNEXE 4 - DÉPLACEMENTS RÉALISÉS PAR LA COMMISSION

ANNEXE 5 - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES : LA CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE L’ÉLECTRICITÉ – SUITES DONNÉES AUX OBSERVATIONS DE LA COUR DANS LE RAPPORT PUBLIC 2011