Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe d'études « Médias et nouvellestechnologies » : actes de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique

AVANT-PROPOS

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’études « Médias et nouvelles technologies »

PREMIÈRE TABLE RONDE : LES OBJECTIFS DE LA FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE

A. INTERVENTIONS

M. Olivier Bomsel, économiste

M. Jacques Toubon, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels en Europe

M. Frédéric Bokobza, sous-directeur du développement de l’économie culturelle à la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication

B. DÉBAT AVEC LA SALLE

M. François Momboisse, directeur de Fnac.com

M. Jacques Toubon, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels en Europe

M. Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des Télécoms (FFT)

M. Bernard Benhamou, délégué aux usages de l’Internet

M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine

M. Benoît Tabaka, secrétaire général du Conseil national du numérique (CNN)

M. Olivier de Baillenx, directeur des relations institutionnelles d’Iliad (Free)

Mme Sylvie Forbin, directrice des affaires institutionnelles et européennes chez Vivendi

M. Olivier Bomsel, économiste

SECONDE TABLE RONDE : ÉQUILIBRE DE LA FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE

A. INTERVENTIONS

M. Olivier Ezratty, consultant et conseiller en stratégie d’innovation

M. Marc Tessier, président de VideoFutur Entertainment Group

M. Benoît Tabaka, secrétaire général du Conseil national du numérique (CNN)

B. DÉBAT AVEC LA SALLE

M. Olivier Guillemot, directeur juridique et financier du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)

M. Olivier Ezratty, consultant et conseiller en stratégie d’innovation

M. Marc Tessier, président de VideoFutur Entertainment Group

M. Benoît Tabaka, secrétaire général du Conseil national du numérique (CNN)

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’études « Médias et nouvelles technologies »

M. Olivier de Baillenx, directeur des relations institutionnelles d’Iliad (Free)

M. Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des Télécoms  (FFT)

Mme Laura Boulet, directrice des affaires publiques et juridiques de l’Union des annonceurs

M. Olivier Hugon-Nicolas, délégué général du Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC)

CONCLUSION

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’études « Médias et nouvelles technologies »