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Etablissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, le Centre national de développement du sport (CNDS) a pour mission de contribuer au développement de la pratique sportive par le plus grand nombre, favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives, promouvoir la santé par le sport, améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs et renforcer l'encadrement de la pratique. En application des dispositions de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur le CNDS, opérateur principal du programme « Sport ». Le rapport d'enquête a donné lieu à une audition « pour suite à donner », dont les éléments sont développés dans le présent rapport.
AVANT-PROPOS
I. UN JEUNE ÉTABLISSEMENT PUBLIC GLOBALEMENT SUR DE BONS RAILS
A. UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ENCORE RELATIVEMENT NEUF
1. L’origine et l’organisation du CNDS
2. Ses missions
3. Ses ressources
a) Des taxes affectées
b) L’évolution de ces recettes dans le temps
B. UNE GESTION PLUTÔT SATISFAISANTE
1. Des budgets et un contrôle interne de bonne qualité
2. Des subventions octroyées de manière convenable malgré des règles complexes
a) La « part territoriale
b) Les subventions d’équipement
c) Les financements nationaux
II. DES FACTEURS DE RISQUES NÉCESSITANT UNE SURVEILLANCE PARTICULIÈRE
A. LE SUIVI COMPTABLE ET LA QUESTION DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
B. LA CONFUSION ENTRE LE BUDGET DE L’ETAT ET LE BUDGET DU CNDS
1. Le PNDS, première entaille à la séparation des rôles
2. Le fonds de concours du CNDS en faveur du programme « Sport »
3. Le plan « Euro 2016 » et le plan « grandes salles »
TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE À DONNER DES
REPRÉSENTANTS DE LA COUR DES COMPTES, DU MINISTÈRE DES SPORTS, DU CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT, DU COMITÉ NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS ET DE LA DIRECTION DU BUDGET
ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LE CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)
- Autre titre : Centre national pour le développement du sport (CNDS) : éviter le claquage budgétaire
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 99 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 287