Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2010

INTRODUCTION

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. ORDRE DU JOUR DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2011

B. TEXTES ADOPTÉS

C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

III. LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LEGISLATIVES EN « ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE »

B. INTERVENTION DE M. VIKTOR IANOUKOVITCH, PRÉSIDENT DE L’UKRAINE

C. OCTROI DU STATUT DE PARTENAIRE POUR LA DÉMOCRATIE AU MAROC

D. LA SITUATION EN TUNISIE

E. INTERVENTION DE  M. SERGE SARKISSIAN, PRÉSIDENT DE L’ARMENIE

F. INTERVENTION DE NIKOLAÏ MLADENOV MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE BULGARIE

G. DÉBAT D’ACTUALITÉ SUR LES CONSÉQUENCES POLITIQUES ET HUMANITAIRES DE LA SITUATION EN LYBIE ET EN SYRIE

IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

A. LA SITUATION DES DEMANDEURS D’ASILE ET DES RÉFUGIÉS EN EUROPE
1. Demandeurs d’asile et réfugiés : pour un partage des responsabilités en Europe
2. L’interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière

B. VIVRE ENSEMBLE DANS L’EUROPE DU XXIÈME SIECLE

C. LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE
1. Les parlements nationaux : garants des droits de l’Homme en Europe
2. Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

D. DAVANTAGE DE FEMMES DANS LES INSTANCES DE DÉCISION ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

E. LES DROITS DES JEUNES
1. Renforcement de la démocratie par l’abaissement de la majorité électorale à 16 ans
2. Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes
3. La forte baisse du taux d’emploi des jeunes : inverser la tendance

V. L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN DÉBAT

A. INTERVENTION DE M. KOSTYANTYN GRYSHCHENKO, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES D’UKRAINE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES

B. LE BUDGET DU CONSEIL DE L’EUROPE
1. Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013
2. Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013

C. RÉFORME DE L’ASSEMBLÉE PALEMENTAIRE

D. L’ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L’ASSEMBLEE (JUIN 2010 – MAI 2011)

ANNEXES
Annexe 1 - Résolution 1822 (2011) - Réforme de l’Assemblée parlementaire
Annexe 2 - Résolution 1825 (2011) - Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
Annexe 2 bis - Recommandation 1977 (2011) - Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
Annexe 3 - Résolution 1819 (2011) – La situation en Tunisie
Annexe 3 bis - Recommandation 1972 (2011) – La situation en Tunisie
Annexe 4 - Résolution 1818 (2011) – La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire, présentée par le Parlement du Maroc
Annexe 5 - Résolution 1828 (2011) – La forte baisse du taux d’emploi des jeunes : inverser la tendance