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Le présent rapport d'information a pour objet de dresser un état de l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'Etat (n° 2010-873), du 27 juillet 2010, sous les aspects suivants : création de l'Institut français, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français qui s'est substitué à l'association CulturesFrance le 1er janvier 2011 - réforme du dispositif français d'expertise internationale - lancement de CampusFrance, EPIC se substituant à l'association Égide et au GIP CampusFrance - point sur la création d'une allocation au conjoint d'agent expatrié.
INTRODUCTION
I – LE DÉMARRAGE PROMETTEUR DE L’INSTITUT FRANÇAIS
1. L’année 2011 : la mise en route du nouvel EPIC
2. L’expérimentation du rattachement lancée dans les délais
3. Les prochaines étapes
II – LA RÉFORME DU DISPOSITIF DE L’EXPERTISE INTERNATIONALE
1. France expertise internationale, nouvel opérateur à conforter
2. Le dispositif français de l’expertise internationale : quelle structuration ?
III – LA DIFFICILE NAISSANCE DE CAMPUS FRANCE
1. Les travaux conduits en 2011 ont permis de créer l’EPIC au 1er janvier 2012
2. Des incertitudes encore nombreuses à lever
IV. L’ALLOCATION AU CONJOINT : UNE RÉFORME SUSPENDUE
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
Annexe 1 : Tableau d’application de la loi n°2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat
Annexe 2 : Budgets et effectifs des trois EPIC
Annexe 3 : La création de l’EPIC Campusfrance : réorganisation et délais initiaux
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 49 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4356