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Depuis 2003, la mission d'information constituée par la commission de la défense nationale et des forces armées analyse les conditions de l'exécution des crédits du ministère de la défense. Au-delà d'un suivi d'ensemble, la mission a souhaité mettre l'accent sur cinq thèmes spécifiques : la consommation des crédits d'investissement qui regroupent à la fois les dépenses d'équipement et celles d'infrastructures - la mise en œuvre du progiciel CHORUS et ses conséquences sur les intérêts moratoires - le financement des opérations extérieures (OPEX) - la situation des personnels avec un premier bilan de la réforme et l'avenir de l'hôtel de la marine.
INTRODUCTION
I. — UNE CONSOMMATION OPTIMISÉE DES CRÉDITS
A. UN BUDGET INITIAL CONFORME À LA PROGRAMMATION
1. Les grands axes de la loi de finances initiale
2. Des contraintes croissantes
B. LES CRÉDITS DISPONIBLES
1. La nécessaire adaptation de l'autorisation initiale
2. Les abondements en cours d’année
C. UNE CONSOMMATION GLOBALE TRÈS SATISFAISANTE
II. — LES POINTS PARTICULIERS EXAMINÉS PAR LA MISSION D'INFORMATION
A. LA SITUATION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
1. Une situation budgétaire perfectible
2. Les réalisations physiques
B. LA MISE EN ŒUVRE DE CHORUS ET LES INTÉRÊTS MORATOIRES
C. LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
1. Un surcoût stabilisé en 2010
2. Un financement interministériel
D. L'IMPACT DE LA RÉFORME SUR LES PERSONNELS
1. Une avance sur les réductions de postes
2. Le cas particulier des TSEF
D. L'AVENIR DE L’HÔTEL DE LA MARINE
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR L'AVENIR DE L'HÔTEL DE LA MARINE
ANNEXE 2 : COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE L'ASSOCIATION DES AMIS DE L’HÔTEL DE LA MARINE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 27 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3664