Impact de l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Auteur(s) : Pierre Blanc

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

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Présentation

La loi portant réforme du crédit à la consommation est entrée en vigueur progressivement du 1er septembre 2010 au 1er mai 2011. Après un an d'application complète, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a souhaité que l'impact de la loi soit évalué par le cabinet spécialisé Athling. L'impact sur le secteur est significatif : ainsi, dans le cadre de la réforme de l'usure, les taux du crédit renouvelable ont nettement baissé et la production cumulée de crédits renouvelables de janvier à mai 2012 a chuté de 9,7 % en un an. Le rapport souligne toutefois que des précisions doivent être apportées rapidement pour éviter des interprétations différentes d'un établissement prêteur à l'autre, ces « zones grises » créant des tensions entre les établissements et leurs clients.

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Fiche technique

Pagination : 87 pages

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