Etre français aujourd'hui et demain - Tomes 1 et 2 : rapport remis au Premier ministre par la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long
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Présentation
Installée par le Premier ministre en juin 1987, la Commission de la Nationalité s'interroge sur une éventuelle réforme du droit français de la nationalité. Le rapport de la Commission comporte : un exposé préliminaire des données sociologiques, juridiques et statistiques - le texte des auditions publiques - les analyses et les propositions de la Commission - des annexes présentant notamment des éléments statistiques.
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 1048 pages
Édité par : La Documentation française
124000530