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Installée par le Premier ministre en juin 1987, la Commission de la Nationalité s'interroge sur une éventuelle réforme du droit français de la nationalité. Le rapport de la Commission comporte : un exposé préliminaire des données sociologiques, juridiques et statistiques - le texte des auditions publiques - les analyses et les propositions de la Commission - des annexes présentant notamment des éléments statistiques.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 1048 pages
- Édité par : La Documentation française