Etre français aujourd'hui et demain - Tomes 1 et 2 : rapport remis au Premier ministre par la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long

Date de remise :

Auteur(s) : Marceau Long

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Installée par le Premier ministre en juin 1987, la Commission de la Nationalité s'interroge sur une éventuelle réforme du droit français de la nationalité. Le rapport de la Commission comporte : un exposé préliminaire des données sociologiques, juridiques et statistiques - le texte des auditions publiques - les analyses et les propositions de la Commission - des annexes présentant notamment des éléments statistiques.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 1048 pages

Édité par : La Documentation française

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