Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011

INTRODUCTION

TITRE PREMIER – LES FAITS

I. LE VAR : UNE TERRE D’INONDATIONS
A. JUIN 2010 : UN ÉVÉNEMENT INOUÏ
1. Une pluviométrie intense, brève et localisée
2. Prévision et alerte : équipements insuffisants ou vulnérables, état de l’art météorologique dépassé
3. Des services de secours partiellement neutralisés
4. Des responsables qui prennent leurs responsabilités
5. Un bilan néanmoins très lourd
B. NOVEMBRE 2011 : UNE CRISE CLASSIQUE, UN DÉPARTEMENT SUR SES GARDES
1. Un événement impressionnant mais prévisible
2. Un bon fonctionnement des outils de prévision
3. Des opérations de secours efficaces
C. L’INONDATION : UN RISQUE MAJEUR BIEN VAROIS

II. LES INONDATIONS DANS LE SUD-EST DE LA FRANCE
A. DIMENSIONS NATURELLES ET PHYSIQUES
1. Submersions lentes et submersions rapides
2. Les phénomènes cévenols et karstiques
3. Fleuves côtiers et système rhodanien
4. La Méditerranée et les crues
B. DIMENSIONS HUMAINES
1. Un nouveau modèle d’occupation de l’espace
2. L’exploitation des cours d’eau

TITRE II – PROTÉGER LES TERRITOIRES INONDABLES

I. COURTE HISTOIRE DE L’ÉVOLUTION DES ATTITUDES FACE À L’INONDATION
A. ANTIQUITÉ ET MOYEN-ÂGE : ENTRE VOLONTARISME SOCIAL ET FATALISME
1. L’Antiquité, entre résignation et activisme protecteur
2. Un Moyen-Âge plus fataliste
B. PÉRIODE MODERNE ET CONTEMPORAINE : RATIONALISME ET VOLONTARISME D’ÉTAT
1. Connaître les crues pour les mieux maîtriser
2. Un État ingénieur à défaut d’être urbaniste
C. LE TOURNANT DES ANNÉES 1980
1. La décentralisation de l’urbanisme
2. La création du régime « catnat »
3. Une dimension devenue européenne

II. LA LOGIQUE DE LA PROTECTION
A. LE SYSTÈME DE PRÉVISION ET D’ALERTE
1. La prévision : la technologie au service de l’anticipation
2. La vigilance et l’alerte
B. L’ORGANISATION DES SECOURS
1. La direction des opérations de secours : une compétence illusoirement partagée entre le maire et le préfet
2. La planification des opérations de secours et de sauvegarde
3. Les moyens de transmission en temps de crise
C. L’ASSURANCE ET LES RÉPARATIONS
1. L’indemnisation par les sociétés d’assurances
2. Les indemnisations spécifiques des filières économiques
3. L’action en direction des collectivités territoriales
4. L’usage préventif du fonds « Barnier »

III. LA PRÉVENTION, ROUE DE SECOURS DE LA PROTECTION
A. L’ARME DE L’URBANISME
1. Identifier et mesurer le risque
2. Les plans de prévention du risque d’inondation (PPRI) et la protection par les contraintes réglementaires d’urbanisme
B. LA PRÉVENTION PAR L’AMÉNAGEMENT
C. L’ENTRETIEN DES COURS D’EAU
D. INFORMER ET SENSIBILISER LA POPULATION : LA « CULTURE DU RISQUE »
1. Les documents d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM)
2. L’obligation d’information faite au vendeur ou au bailleur d’un bien immobilier
3. Les initiatives locales
E. LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION
1. La fonction de pilotage au niveau central
2. Le pilotage opérationnel du préfet de département
3. Main de fer dans un gant de nuage

TITRE III – À L’ÉPREUVE DES FAITS

I. RETOUR D’EXPÉRIENCE SUR LES INONDATIONS VAROISES
A. LE RISQUE INONDATION OCCULTÉ PAR LE RISQUE FEUX DE FORÊTS
B. UN TERRITOIRE À FORT DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE
1. La pression démographique
2. Une pression foncière durablement forte...
3. ... à laquelle a répondu un contrôle de légalité aléatoire
4. La transformation des activités agricoles
C. UN TERRITOIRE PEU PRÉPARÉ
1. Un risque non analysé
2. Une politique de prévention intermittente
3. Des syndicats de rivière paralysés par le manque de soutien politique et de moyens financiers
4. Des remblaiements intempestifs et mal contrôlés
5. Des services de sécurité civile peu sensibles au risque inondation
D. UN TERRITOIRE RÉACTIF MAIS QUI PEINE À S’ORGANISER
1. Une capacité de réaction indéniable
2. Des améliorations significatives de la prévision et de l’alerte inondation après juin 2010
3. Mais des progrès limités dans la mise à niveau réglementaire
4. Surtout une absence persistante de prise de conscience de la nécessité d’outils d’aménagement et d’entretien des cours d’eau dotés de réels moyens

II. Y A-T-IL UNE EXCEPTION VAROISE ?
A. LES LEÇONS DES AUTRES DÉPARTEMENTS DE L’ARC MÉDITERRANÉEN
1. La crise majeure comme événement fondateur
2. Protection du milieu aquatique versus protection des populations
3. Protection du milieu aquatique versus usage économique de l’eau
4. La solidarité amont-aval
5. Des outils de prévention qui ne suscitent pas l’adhésion
B. PLUTÔT QU’UNE EXCEPTION VAROISE, UN RETARD DANS LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION

TITRE IV – LES MARGES D’AMÉLIORATION DU DISPOSITIF ACTUEL DE LUTTE CONTRE L’INONDATION

I. LA GESTION DE LA CRISE
A. IL Y A CRISE ET CRISE
B. LES AMÉLIORATIONS TECHNIQUES
1. En matière de prévision
2. En matière d’alerte
C. PERFECTIONNER L’ORGANISATION DES SECOURS
1. La direction des opérations de secours
2. La planification des opérations de secours et de sauvegarde
3. La disponibilité des moyens
D. DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION FIABLES, UNE INFORMATION COMPLÈTE
1. L’information des élus et de la population sur le risque
2. La communication en temps de crise

II. LA GESTION DE L’IMMÉDIATE APRÈS-CRISE
A. L’AIDE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Le remboursement anticipé de TVA rendu automatique
2. Clarifier ce qui fait l’objet de l’indemnisation
3. Fixer plus rapidement le taux de subvention au titre du programme 122
4. Améliorer la mobilisation et l’efficacité du programme 122
5. Articuler le financement de la réparation et de la prévention
B. RECENTRER LE FONDS « BARNIER »
C. LES ENTREPRISES ET LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
1. Adapter les dispositifs assurantiels aux enjeux du retour à l’activité
2. Simplifier le régime des calamités agricoles
D. RÉFORMER LE RÉGIME « CATNAT »
1. Le projet de réforme en cours d’élaboration
2. Responsabiliser les particuliers
3. Pour une gestion rationnelle du dispositif au plus près des assurés

TITRE V – RADIOGRAPHIE DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DE PRÉVENTION DE L’INONDATION

I. UNE ÉTONNANTE AMNÉSIE COLLECTIVE...
A. LA MÉMOIRE QUI FLANCHE
B. RETOUR SUR LES RETOURS D’EXPÉRIENCES.
1. La fonction sociale des retours d’expériences
2. Des retours d’expériences aux effets limités.

II. PRÉSUPPOSÉS ET NON-DITS DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE L’INONDATION EN FRANCE
A. ASSURER UNE PROTECTION TOTALE DE LA POPULATION ET DES BIENS
B. UNE AFFAIRE D’ÉTAT ET D’EXPERTS.
C. L’UNIVERS DE L’HARMONIE PRÉÉTABLIE
D. UNE ENTREPRISE DE CAMOUFLAGE FINANCIER.
E. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SOUS-TRAITANTES DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION

III. UN SYSTÈME AUTOBLOQUANT
A. UN RISQUE RÉCURRENT TRAITÉ COMME EXCEPTIONNEL, UN RISQUE GÉNÉRAL TENU POUR PARTICULIER ET ALÉATOIRE
B. DES OBJECTIFS QUI SE CONTRARIENT
1. Une volonté de protection générale et absolue sans définition de ses moyens
2. Une approche sectorielle d’un problème global
C. POPULATION, ÉLUS, SERVICES DE L’ÉTAT : DES RELATIONS ANTAGONISTIQUES
1. Services de l’État et élus
2. Élus et population
D. LE GLISSEMENT LENT DE LA RESPONSABILITÉ
1. Un paysage juridique difficile à cerner
2. Jurisprudence administrative et civile versus législation
3. La responsabilité pénale et ses fantômes
4. Clarifier
E. UN FINANCEMENT INSUFFISANT ET IMPROVISÉ
F. UNE GOUVERNANCE ÉVANESCENTE
1. Un État pilote privé de moyens
2. Une gouvernance locale en construction

TITRE VI – HABITER LES TERRITOIRES INONDABLES

I. CHANGER DE PARADIGME
A. LA LEÇON DE SOMMIÈRES
1. Une ville née du Vidourle
2. Une ville contre le Vidourle
3. Vivre avec le Vidourle
B. LE RISQUE COMME COMPOSANTE DU DÉVELOPPEMENT
C. LE RISQUE EST L’AFFAIRE DE TOUS

II. SE DONNER LES MOYENS DE SES AMBITIONS
A. DÉFINIR LES OBJECTIFS ET LES HIÉRARCHISER
1. La hiérarchie des objectifs
2. Vous avez dit « protection » ?
3. La prévention des inondations : une priorité pour tous
4. Fixer par voie législative la notion de cours d’eau
B. ASSOCIER LA POPULATION
1. L’information et la participation des citoyens
2. Donner un plus grand rôle aux volontaires
C. CHANGER LES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Rendre systématique l’information des élus en même temps que le préfet lors de l’alerte, et assurer le partage effectif de l’information disponible
2. Assurer la présence des élus dans les cellules de crise locales
3. Créer et réunir régulièrement un comité de suivi post-inondations
4. Changer la conception des PPRI
D. STRUCTURER LA GOUVERNANCE
1. Accorder la majorité aux élus dans les comités de bassin et les conseils d’administration des agences de l’eau
2. Généraliser les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) et les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
3. Assurer la cohérence de l’action au niveau du bassin versant
4. La région, « chef de file » des acteurs du développement des territoires inondables
E. FINANCER LA PÉRÉQUATION ENTRE TERRITOIRES INONDABLES
F. L’INGÉNIERIE AU SERVICE DE LA RÉSISTANCE À L’INONDATION
1. Maintenir une ingénierie publique de qualité dans les régions à risque
2. Les techniques de construction en zones inondables

CONCLUSION : S’ORGANISER ET SE PROTÉGER POUR MIEUX HABITER LES TERRITOIRES INONDABLES
LES RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE LA MISSION
EXAMEN EN RÉUNION
CONTRIBUTION DES SÉNATRICES DU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
ANNEXES