Contrat d'accueil et d'intégration

Contrat d'accueil et d'intégration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Office français de l'immigration et de l'intégration

Remis le 

Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de l'immigration et de l'intégration

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la politique de l'immigration et de l'intégration, à Lyon le 19 février 2018.

Déclaration

72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Aurélien Taché  ;  Sabine Fourcade  ;  Catherine Hesse  ;  Justin Babilotte  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la réinstallation, la relocalisation et les visas humanitaires en faveur des réfugiés syriens, à Paris le 20 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (n°2183)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Evaluation de la politique d'accueil des étrangers primo-arrivants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Werner Gagneron  ;  Ariane Cronel  ;  Constance Bensussan  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2013

Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de l'immigration et de l'intégration

Remis le 

Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France - Mise en oeuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnel de la rétention et de l'éloignement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Matthias Fekl  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Rapport au Premier ministre 2011-2012 du Haut conseil à l'intégration. Investir dans les associations pour réussir l'intégration - Charte des droits et devoirs du citoyen français - De la neutralité religieuse dans l'entreprise : rapport d'activité de la Mission Laïcité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Haut de page