Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements de la sécurité civile

PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL

INTRODUCTION

I. LE PILOTAGE DE L’INVESTISSEMENT

A. UN EFFORT D’INVESTISSEMENT DIFFICILE À DÉCRYPTER
1. Une mission « Sécurité civile » au périmètre très limité
a) Un investissement de 45,8 millions d’euros inscrits sur la mission
b) Une dépense en réalité supérieure pour l’Etat
2. Un investissement essentiellement réalisé au niveau des SDIS
a) Un total de 1,216 milliard d’euros en section d’investissement
b) Une dérive des dépenses des SDIS avec la départementalisation
c) Une forte dispersion de la dépense
3. Une évaluation lacunaire du retour sur investissement pour l’Etat

B. UN ÉCHELON CENTRAL EN RECHERCHE DE POSITIONNEMENT : LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC)
1. Une nouvelle direction, mais pas de nouvelle ambition pour ce qui concerne l’investissement
a) La quête de la maturité
b) La réorganisation induite par le décret n° 2011-988 du 23 août 2011
2. Un rôle d’impulsion, d’orientation et de coordination timidement assumé
a) L’édiction des normes
b) L’incitation à la mutualisation

C. UN RÔLE AMBIGU POUR LES PRÉFETS
1. Une approche surtout opérationnelle
a) Le préfet de zone
b) Le préfet de département
2. Une faible implication dans la gouvernance du SDIS
a) La participation au conseil d’administration
b) Une mise en retrait quant aux choix d’investissement

D. UN OUTIL EN JACHÈRE : LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ANALYSE ET DE COUVERTURE DES RISQUES (SDACR)
1. Un cadre permettant en principe la réflexion stratégique
a) Les objectifs du SDACR
b) Les biais dans l’élaboration de ce schéma
2. Un document en fait vidé de sa substance
a) Un exercice devenu trop souvent purement formel
b) La nécessaire révision de schémas devenus obsolètes

E. UNE POSITION DOMINANTE POUR LES SDIS ?
1. Le point de convergence entre l’opérationnel et la gestion
a) Le poids du directeur départemental
b) La pression d’une activité soutenue
2. La maîtrise des dépenses en question
a) Le quasi monopole de l’information
b) Le déficit d’outils de gestion

F. UN DÉSÉQUILIBRE DU MODE DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DES SDIS
1. Une aide trop symbolique de l’Etat
a) Un fonds d’aide à l’investissement (FAI) dont la répartition est peu lisible
b) Une évolution à la baisse de la participation financière de l’Etat
c) Une sous-utilisation des crédits accordés
d) Quel avenir pour le FAI ?
2. Une forte mise à contribution des collectivités territoriales
a) L’alourdissement de la charge supportée par les départements et les communes
b) La difficulté d’évaluer la part de l’investissement dans cette dépense
3. Un cycle d’investissement arrivant à maturité pour les SDIS
a) La perspective d’une baisse de la dépense
b) Un besoin de financement caractérisé par la prédominance des projets immobiliers
c) Une structure financière encore solide

II. LES AXES DE L’INVESTISSEMENT DE L’ETAT ET DES SDIS

A. UNE ADAPTATION AUX RISQUES
1. La mise à niveau des moyens opérationnels
a) Les moyens terrestres
b) Le déminage
2. L’anticipation des risques
a) Le risque NRBC-E
b) Le Centre national d’alerte aux tsunamis pour la Méditerranée occidentale et l’Atlantique du Nord-Est (Cratanem)
c) La modernisation du système de l’alerte et de l’information des populations

B. UNE MEILLEURE INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION : L’ÉPINEUSE QUESTION D’ANTARES
1. Le déploiement d’Antares
a) L’ambition du programme : disposer d’une solution adaptée à l’ensemble des forces concourant à la sécurité civile
b) Le bilan d’étape contrasté
2. Les enjeux financiers
a) Le budget d’investissement élevé : 145,7 millions d’euros pour la mission « Sécurité civile ».
b) Le coût caché de cette infrastructure : le fonctionnement à la charge des SDIS

C. UNE MODERNISATION DES MOYENS AÉRIENS EN ATTENTE DE FINANCEMENT
1. Le renouvellement inéluctable de la flotte d’avions
a) La maintenance : une dépense de fonctionnement lourde mais permettant de rallonger le cycle de vie des appareils
b) L’heure des choix stratégiques
c) Les scénarios envisagés : un besoin de financement variant de 60 millions d’euros à 160 millions d’euros
d) Les conditions de succès de l’opération : aller au-delà du volet « technique » stricto sensu
2. L’avenir de la base aérienne de Marignane
a) L’enjeu de la couverture de la zone des feux
b) Le déménagement de la base aérienne de la sécurité civile (BASC) vers Nîmes ?
c) Les conditions de réussite d’un éventuel transfert

D. UNE POLITIQUE DE FORMATION À RATIONNALISER
1. L’Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) : trouver un rythme de croisière
a) Un établissement de création relativement récente
b) Un outil pédagogique moderne
c) Le cofinancement de la délocalisation de l’école
d) Les voies pour une valorisation accrue de cet investissement
2. Les écoles départementales : atteindre une optimisation des moyens
a) L’essor de ces écoles
b) Les montants de l’investissement : quelques ordres de grandeur
c) Les limites de ce mode d’organisation

E. UN RECENTRAGE NÉCESSAIRE DES MISSIONS AFIN DE DESSERRER LA CONTRAINTE SUR L’INVESTISSEMENT : L’EXEMPLE DES CARENCES AMBULANCIÈRES
1. Le secours à personne : les acteurs en présence
a) Les SDIS
b) Les services d’aide médicale d’urgence (SAMU)
c) Les ambulanciers privés
2. La limitation des marges de manœuvre des SDIS
a) L’activité prédominante pour les sapeurs-pompiers
b) L’impact sur les choix d’investissement des SDIS
c) Les centres d’appel communs : une dépense rentable

F. UN EFFORT DE MUTUALISATION DES ACHATS COMMENÇANT À PORTER SES FRUITS
1. La diffusion progressive du « réflexe mutualisation »
a) Le manque d’adhésion à la formule du groupement d’achats
b) Le recours croissant à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)
2. Les gains espérés de cette nouvelle stratégie d’achat
a) Les économies de moyens et de dépenses
b) La logique « gagnant-gagnant » avec les fournisseurs

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE  1 -  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE  2 -  COÛTS DES SDIS
ANNEXE  3 -  EVALUATION DES SCÉNARIOS DE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AÉRIENNE DE LA SÉCURITÉ CIVILE