Commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires - Rapport d'étape

Installée par la ministre de l'égalité des territoires et du logement en septembre 2012, la commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires propose un rapport d'étape, faisant le point sur ses travaux. Elle s'attache tout d'abord à comprendre et à mesurer ce que sont les inégalités entre les territoires, dans leurs dimensions réelles ou ressenties. A partir de ces constats, la commission souligne la double nécessité d'une stratégie nationale commune qui, selon elle, a fait défaut depuis plusieurs années, et d'un ajustement fin des politiques publiques à des situations territoriales diversifiées. Elle en appelle à une meilleure évaluation des impacts des politiques de droit commun et des dispositifs spécifiques de l'Etat sur les territoires. Elle note l'exigence d'une mise en cohérence de l'organisation et des missions de l'Etat avec l'intervention des autres acteurs publics. A noter que le rapport propose en annexe un inventaire des travaux produits relatifs à l'égalité des territoires et aux politiques territoriales.