La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2011

Les résultats de l'enquête sur la situation des pupilles de l'Etat sont présentés en trois parties. La 1ère partie décrit la situation des 2345 enfants qui bénéficient du statut de pupille de l'Etat au 31 décembre 2011, notamment en fonction de leurs conditions d'admission, de leur sexe et de leur âge. Une attention particulière est portée aux pupilles présentant des besoins spécifiques pouvant rendre l'adoption plus complexe : difficultés liées à leur état de santé ou à une situation de handicap, âge élevé ou encore situation de fratrie. La 2ème partie analyse les 1007 admissions enregistrées en 2011 par les conseils généraux, en fonction des mêmes conditions d'admission que celle évoquées dans la 1ère partie. Sont également évoqués les motifs de sortie des 1065 enfants, principalement à la suite d'un jugement d'adoption ou du fait de la majorité. Est ensuite abordée la situation des 763 enfants confiés en vue d'adoption sur décision des conseils de famille en 2011. La 3ème partie apporte des informations complémentaires sur les pupilles de l'Etat remis par leurs parents ou déclarés sans filiation (1°, 2° et 3° alinéas de l'article L.221-4 du CASF), ainsi que sur la tutelle des pupilles en expliquant le fonctionnement des conseils de famille. Elle fait également un point sur les candidats à l'adoption dans chaque département (demandes d'agrément). Enfin le rapport se conclut par un focus sur l'adoption des enfants admis à la suite d'une décision judiciaire (déclaration judiciaire d'abandon et retrait de l'autorité parentale) au travers des sortants du statut de pupille de l'Etat entre 2005 et 2011.