Rapport de la commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires

Date de remise :

Auteur(s) : Thierry Wahl

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

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Présentation

Mise en place en septembre 2012, la commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), présidée par Thierry Wahl, a été chargée de travailler sur l'évolution des outils administratifs en charge de l'égalité des territoires. Au terme de ses cinq mois de travaux, la commission propose de retenir cinq familles de scénarios : rénover la DATAR pour mieux garantir les fonctions-socles de l'égalité (le CGET a en charge la politique d'aménagement du territoire - il coordonne, anime et pilote les politiques de réduction des inégalités territoriales) - doter l'Etat et les collectivités d'un outil de prospective commun (le CGET se concentre sur la reconstruction d'une vision partagée du devenir territorial national) - unifier le ministère de l'égalité des territoires et ses politiques (le CGET est l'administration du ministère de l'égalité des territoires. Il intervient sur tous les territoires à enjeux et en difficulté quels qu'ils soient : quartiers urbains, zones rurales, périurbaines, de montagne, littorales, etc.) - instaurer une structure de pilotage aux compétences élargies pour mieux différencier les interventions financières de l'Etat (le CGET procède au rééquilibrage des moyens qui sont affectés aux territoires, par une meilleure maîtrise des outils financiers dont l'Etat dispose. Cette plus grande maîtrise doit permettre de créer les conditions locales d'une bonne qualité de vie et d'un développement durable) - créer un Secrétariat général à l'égalité des territoires (le CGET assure la cohérence de la production législative et de l'utilisation des crédits de l'Etat au regard de l'objectif d'égalité des territoires).

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Sommaire

SYNTHESE

INTRODUCTION

1 – SI LA NECESSITE DE REDUIRE LES INEGALITES TERRITORIALES FAIT CONSENSUS, LA DIVERSITE DES TERRITOIRES NE DOIT PAS Y ETRE SACRIFIEE : LE CONCEPT D’EGALITE DES TERRITOIRES APPARAIT AINSI, A LA FOIS, AMBITIEUX ET CONTROVERSE

1.1 – LES AUDITIONS ET TRAVAUX TEMOIGNENT DE LA FORCE D’INTERPELLATION DE LA NOTION D’EGALITE DES TERRITOIRES
1.11 – L’égalité des territoires est un concept difficile à définir selon des critères techniques
1.12 – La notion d’égalité des territoires traduit plutôt un objectif de nature essentiellement politique, d’appréciation du ressenti et du bien-être des populations
1.13 – Les avis divergent et les mises en garde sont nombreuses sur la façon dont
la notion d’égalité des territoires peut guider l’action publique

1.2 – LES AUDITIONS ET TRAVAUX SONT UNANIMEMENT CRITIQUES SUR LA SITUATION ACTUELLE, SUR LES REPONSES DES POUVOIRS PUBLICS ET SUR LE CADRE ADMINISTRATIF DANS LEQUEL ELLES S’ORGANISENT
1.21 – Un diagnostic convergent sur l’existence et la variété des territoires en difficulté
1.22 – Des préoccupations communes sur les enjeux et les risques qui accompagnent de trop fortes inégalités territoriales
1.23 – Des constats critiques sur l’inadaptation de la réponse politique et
administrative

1.3 – LES AUDITIONS DESSINENT NETTEMENT LES COMPOSANTES-CLES D’UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
1.31 – Une politique basée sur l’égalité des droits et l’égalité d’accès aux services essentiels, plutôt que sur la notion forte mais controversée d’égalité des territoires
1.32 – Les modalités pratiques de mise en place d’une telle politique laissent encore la place à de nombreux ajustements, en fonction des réponses qui seront données à quelques questions-clés

2 – A PARTIR D’UN SOCLE COMMUN, PLUSIEURS FAMILLES DE SCENARIOS SONT POSSIBLES POUR LE FUTUR COMMISSARIAT GENERAL A L’EGALITE DES TERRITOIRES, QUI CORRESPONDENT A DES VISIONS DIFFERENTES DE L’INSTITUTION

2.1 – LA COMMISSION S’EST FIXE PLUSIEURS REGLES POUR SES PROPOSITIONS DE SCENARIOS

2.2 – LA CONSTRUCTION DES SCENARIOS S’EST APPUYEE SUR DES INVARIANTS, COMMUNS A TOUS
2.21 - Divers éléments de contexte ont déterminé les propositions de la commission
2.22 - La commission a retenu quelques constantes portant à la fois sur l’action publique et sur son organisation 

2.3 - LES SCENARIOS TRADUISENT DES VISIONS DIFFERENTES DE L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET, PARTANT, DU ROLE DU CGET ET DES MISSIONS QUI POURRAIENT LUI ETRE CONFIEES
2.31 - Les deux scénarios qui se situent aux deux extrémités de l’éventail des choix théoriquement possibles ont été exclus
2.32 – Les visions d’aménagement du territoire structurent les scénarios présentés
2.33 – Les scénarios assignent ainsi au CGET des fonctions d’ampleur très variable dans sa proximité avec « le terrain » 

2.4 – LA COMMISSION A RETENU 5 FAMILLES DE SCENARIOS
2.41 – Tableau synthétique des scénarios
2.42 – Présentation détaillée des familles de scénarios

2.5 – LA COMMISSION A TENU A FORMULER QUELQUES RECOMMANDATIONS DE METHODE

CONCLUSION

ANNEXES
- ANNEXE I : LETTRE DE MISSION DE LA MINISTRE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT, EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2012
- ANNEXE II : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES
- ANNEXE III : INVENTAIRE DE TRAVAUX PRODUITS RELATIFS A L’EGALITE DES TERRITOIRES ET AUX POLITIQUES TERRITORIALES
- ANNEXE IV : DOCUMENTS REMIS A LA COMMISSION PAR LES PERSONNES OU LES ASSOCIATIONS AUDITIONNEES : EXTRAITS DES TEXTES REMIS PAR L’ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE (ARF),
L’ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE (ADCF), L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE (APVF)

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 95 pages

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