Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le « Pacte pour la croissance et l'emploi » arrêté par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

RÉSUMÉ DU RAPPORT

INTRODUCTION

CHAPITRE I : LE PACTE POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI, UNE VOLONTÉ D’APPROCHE GLOBALE DE L’ÉCONOMIE

A. LA VISION DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AXÉE SUR LE RETOUR À L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DES ÉTATS ÉVOLUE

B. L’ACCENT MIS SUR LES RÉFORMES AU SEIN DES ÉTATS DOIT ÊTRE PRÉCISÉ

C. LA LIBÉRALISATION DE L’ÉCONOMIE REMÈDE À LA CRISE ÉCONOMIQUE ?

D. DÉSÉQUILIBRES MACROÉCONOMIQUES ET POLITIQUES SOCIALES

E. RÉTABLIR DES CONDITIONS NORMALES D’OCTROI DE CRÉDITS À L’ÉCONOMIE ET ACHEVER D’URGENCE LA RESTRUCTURATION DU SECTEUR BANCAIRE : UNE ARDENTE OBLIGATION

CHAPITRE II : LES OUTILS DE RELANCE À LA DISPOSITION DE L’UNION MONÉTAIRE SONT LIMITÉS

A. UN PACTE RÉPONDANT À UN IMPÉRATIF POLITIQUE

B. UN PLAN DE RELANCE LIMITÉ PAR LES POSSIBILITÉS ACTUELLES DE L’UNION

C. LES LEÇONS DU  PLAN DE RELANCE DE 2008

D. 2012, DES MOYENS FINANCIERS DE 120 MILLIARDS D’EUROS « POUR LES MESURES DE CROISSANCE À EFFET RAPIDE »

E. L’EFFET DÉMULTIPLICATEUR
1. Les plans de relance de 2008 et 2012, un point commun : le rôle de la BEI
2. La nécessité de recapitaliser la Banque européenne d’investissement
3. Les actions proposées en 2008 impliquaient le renforcement du capital de la BEI
4. La recapitalisation de la BEI devrait avoir un effet d’entraînement significatif

F. DES MOYENS FINANCIERS NOUVEAUX
1. Un moyen innovant : les obligations de projet
2. Un moyen traditionnel : l’accroissement des ressources fiscales

CHAPITRE III : LE REDÉPLOIEMENT DES FONDS STRUCTURELS

A. L’IMPORTANCE ACCORDÉE À LA POLITIQUE DE COHÉSION

B. LA MOBILISATION DE LA FRANCE

C. BILAN DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS

CHAPITRE IV : LES COMPLÉMENTS À APPORTER AU PACTE POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI

A. POUR ACCROÎTRE LA CAPACITÉ FINANCIÈRE DE L’UNION EUROPÉENNE, IL FAUT EXCLURE LES CRÉDITS EUROPÉENS DE LA LIMITATION DES DÉFICITS BUDGÉTAIRES

B. LE BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE DOIT ÊTRE À LA HAUTEUR DE SES AMBITIONS
Le cadre financier 2007-2013

C. LA POLITIQUE DE CHANGE DOIT ÊTRE DÉCIDÉE PAR LES POLITIQUES

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONCLUSIONS ADOPTÉES PAR LA COMMISSION

GLOSSAIRE

ANNEXES