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En application de l'article 1er de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le gouvernement doit adresser au Parlement un rapport annuel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement. Ce quatrième rapport porte sur les mesures prises en 2011.
- Type de document : Bilan d'application des lois
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie