Projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes : expertise de l'impact sur l'agriculture

Conclusions, recommandations et propositions d’évolution

Introduction

1. Les impacts du projet aéroportuaire sur l’agriculture

1.1. La mise en œuvre du projet au regard de l’agriculture
1.1.1. les engagements de l’Etat - le rôle de l’Etat au plan local
1.1.2. la position des agriculteurs et des organisations professionnelles - les instances de concertation mises en place
1.1.3. le rôle central de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique - les conventions entre la chambre d’agriculture et les partenaires du projet
1.1.4. la prise en compte de l’agriculture dans la concession de l’aéroport
1.1.5. les acquisitions foncières et l’aménagement foncier agricole et forestier
1.1.6. les autres projets d’aménagement périphériques de la zone aéroportuaire amplifient la perception négative des agriculteurs et de la profession

1.2. Les impacts directs du projet sur l’agriculture
1.2.1. les surfaces consacrées au projet
1.2.2. l’impact sur les agriculteurs
1.2.3. l’impact sur l’activité agricole - perte de surfaces et perte de production
1.2.4. l’impact sur les outils collectifs

1.3. Les impacts des mesures de compensation environnementale
1.3.1. les mesures de compensation
1.3.2. la mise en œuvre des mesures de compensation
1.3.3. l’impact de la compensation sur l’agriculture : une incidence plus importante que les aménagements projetés

2. Les voies pour atténuer les incidences du projet sur l’agriculture

2.1. Une moindre emprise des aménagements
2.1.1. réduction des espaces consacrés aux activités économiques
2.1.2. réduction des parkings AGO
2.1.3. la réduction du dimensionnement du barreau routier
2.1.4. bilan global et intérêt

2.2. La reconstitution du potentiel économique des exploitations très impactées
2.2.1. la situation actuelle des agriculteurs impactés
2.2.2. les outils mis en œuvre en faveur de la reconstruction des exploitations directement impactées
2.2.3. les propositions pour accélérer la reconstruction des exploitations
2.2.4. la réorganisation des CUMA
2.2.5. un accompagnement psychologique des exploitants les plus fragilisés

2.3. La mobilisation active des friches sur le territoire de la communauté de communes Erdre et Gesvres – un potentiel limité

2.4. L’intérêt d’élargir la zone de compensation environnementale

2.5. Un projet agricole intégré au développement territorial sur le territoire de la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres
2.5.1. une agriculture orientée vers l'élevage dans le secteur d'Erdre et Gesvres
2.5.2. la stratégie agricole des acteurs et leurs actions sur le territoire de la communauté de
communes Erdre-et-Gesvres
2.5.3. des acteurs séparés et un manque de convergence entre les initiatives
2.5.4. l’intérêt d’un projet agricole intégré au territoire

2.6. Une meilleure prise en compte de l’agriculture dans le pilotage du projet
2.6.1. initier les conditions d’un dialogue au plan local
2.6.2. affirmer une présence plus soutenue et positive de l’Etat sur le terrain auprès des
agriculteurs
2.6.3. valoriser la connaissance des milieux par les agriculteurs pour l’élaboration des mesures de
compensation environnementale
2.6.4. une souplesse des maîtres d’ouvrage dans la discussion avec les agriculteurs
2.6.5. mettre en œuvre le fonds spécifique complémentaire aux mesures d’indemnisation prévu
dans le plan de gestion agricole du contrat de concession

2.7. Permettre des conditions normales d’exercice de l’activité agricole

3. La question de la consommation de l’espace agricole en Loire-Atlantique - quels
enseignements pour l’avenir ?

3.1. L’utilisation des instruments de planification de l’espace
3.1.1. DTA, SCoT et schéma de secteur, leur traduction dans les PLU
3.1.2. les PPEAN mis en œuvre par le Conseil général
3.1.3. les zones d’agriculture protégées (ZAP) en Loire-Atlantique

3.2. La reconquête des friches en Loire-Atlantique

3.3. Le bilan - les limites des outils de planification
3.3.1. une consommation de terres agricoles parmi les plus élevées de France
3.3.2. un léger ralentissement récent de l'artificialisation des terres agricoles dans les secteurs
urbanisés
3.3.3. une prise de conscience des élus pour une consommation plus économe
3.3.4. l’utilisation des terres agricoles par des non-agriculteurs : une évolution difficile à maîtriser
3.3.5. la nécessité d’une compensation agricole économique de la consommation d’espace
agricole par les aménagements

3.4. Quelles propositions pour l’avenir ?
3.4.1. faciliter la reconquête des friches
3.4.2. une meilleure prise en compte des impacts de la compensation environnementale
3.4.3. améliorer l’efficacité des outils réglementaires de maîtrise de la consommation de terres
agricoles

Conclusion

Annexes
1. Annexe 1 : Lettre de mission
2. Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
3. Annexe 3 : Données statistiques agricoles sur le secteur Erdre et Gesvres
4. Annexe 4 : Consommation d'espace agricole en Loire-Atlantique
5. Annexe 5 : la reconquête des friches en Loire-Atlantique
6. Annexe 6 : Contributions écrites reçues
6.1. Conseil régional - Conseil général - Nantes Métropole
6.2. Syndicats agricoles : Confédération paysanne 44
6.3. Syndicats agricoles : FNSEA 44
6.4. Syndicats agricoles : JA 44
6.5. ADECA
6.6. France Nature environnement Pays-de-la-Loire