Projet de réalisation de la plateforme aéroportuaire, du programme viaire d'accompagnement et de la desserte routière de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes : rapport du collège d'experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides

RESUME EXECUTIF

RESUME SYNTHETIQUE DES AVIS DU COLLEGE

REPONSES AUX QUESTIONS POSEES

AVANT-PROPOS

I. INTRODUCTION

II. PERTINENCE DE LA METHODE DE COMPENSATION PROPOSEE PAR LES MAITRES D’OUVRAGE

II.1 Etat initial et évaluation des fonctions et enjeux associés aux zones humides
II.1.1 Fonctions biogéochimiques
II.1.1.1 Etat initial
II.1.1.2 Evaluation des enjeux

II.1.2 Fonctions hydrologiques
II.1.2.1 Etat initial
II.1.2.2 Evaluation des enjeux

II.1.3 Fonctions biologiques
II.1.3.1 Etat initial
II.1.3.2 Evaluation des enjeux

II.1.4 Approche systémique

II.1.5 Valeur sociétale

I.2 Evaluation des besoins et réponses de compensation
II.2.1 Principes de globalisation et de mutualisation des mesures de compensation envisagées
II.2.2 Coefficients d’ajustement et ratios de compensation
II.2.2.1 Evaluation des besoins de compensation
II.2.2.2 Evaluation des réponses de compensation
II.2.3 Génie écologique
II.2.3.1 Nature des techniques de génie écologique envisagées et plus-value
associée
II.2.3.2 Modalités de choix des sites de compensation
II.2.3.3 Efficacité des mesures envisagées au regard des fonctions à compenser
II.2.4 Mise en œuvre des mesures de compensation
II.2.5 Pérennité des mesures

II.3 Evaluation des indicateurs d'atteinte des objectifs en matière de compensation
II.3.1 Objectifs des suivis et notion d'obligation de résultat
II.3.2 Méthode

III. SUGGESTIONS RELATIVES AUX METHODES DE COMPENSATION ECOLOGIQUE

III.1 Remarques préliminaires
III.2 Importance de la bonne caractérisation de l’état initial des milieux impactés et des
sites de compensation
III.3 Utilisation de l’état initial dans la séquence ERC
III.4 Prospective d’évolution du milieu
III.5 Organisation de la compensation
III.5.1 Compenser les fonctions identifiées à l’échelle des bassins versants impactés
avant même les fonctions intrinsèques aux zones humides
III.5.2 Compenser les quatre types de fonctions majeures des zones humides
III.5.3 Choisir des coefficients d'ajustement des besoins et réponses de compensation,
à adapter au cas par cas
III.5.4 Prendre en compte le facteur temporel
III.5.5 Territorialiser les sites de compensation
III.5.6 Garantir la pérennité des mesures
III.5.7 Organiser le suivi des mesures

III.6 Application au cas particulier de Notre-Dame-des-Landes

IV. BIBLIOGRAPHIE

LISTE DES ACRONYMES

ANNEXES

ANNEXE 1 : Arrêté du 21 décembre 2012
ANNEXE 2 : Liste des membres du collège d’experts
ANNEXE 3 : Synthèse du plan d'échantillonnage adopté par cours d'eau
ANNEXE 4 : Analyse des résultats présentés par les maîtres d’ouvrage dans le cadre de l’étude des fonctions hydrologiques des zones humides
ANNEXE 5 : Analyse des résultats présentés par les maîtres d’ouvrage dans le cadre de l’étude des fonctions biologiques des zones humides
ANNEXE 6 : Classement, selon les maîtres d’ouvrage, des types d’habitats en fonction de leur « typicité » et de leur capacité d’accueil, aboutissant à une évaluation du critère « habitats naturels »
ANNEXE 7 : Synthèse des suivis des mesures de compensation envisagés par AGO à l'échelle de la parcelle. DLE : dossier loi sur l'eau ; Proposition CDC : propositions de protocole de suivi de l'efficacité des mesures de compensation en date du 14 décembre 2012.
ANNEXE 8 : Questions posées par le collège d'experts aux deux maîtres d’ouvrage