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Les marchés publics constituent un enjeu économique majeur à l'heure où l'Union européenne doit retrouver des marges de croissance. Alors que les marchés publics européens sont largement ouverts à la concurrence, les pays tiers restreignent l'accès à leurs marchés publics : plus de la moitié sont fermés à la concurrence, du fait de l'application de mesures protectionnistes. Le projet de la Commission européenne vise à instaurer une procédure afin de s'assurer de la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics entre l'Union européenne et les pays tiers. Il constitue un support juridique au principe de réciprocité qui doit désormais être le fil conducteur de la politique commerciale européenne". "Source Assemblée nationale"
INTRODUCTION
I. DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
II. L’ENJEU ÉCONOMIQUE DES MARCHÉS PUBLICS ET LA VISIBILITÉ JURIDIQUE DE L’INSTRUMENT DE RÉCIPROCITÉ
III. L’ASYMÉTRIE DANS L’OUVERTURE DES MARCHÉS PUBLICS ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET SES PARTENAIRES COMMERCIAUX
IV. LE DISPOSITIF PROPOSÉ PERMETTRA DE REMÉDIER AU DÉSÉQUILIBRE DANS LES CONDITIONS DE CONCURRENCE ET DONNERA À L’UNION EUROPÉENNE DES MARGES DE MANOEUVRE EN MATIÈRE COMMERCIALE
V. CE DISPOSITIF N’EST EN AUCUN CAS PROTECTIONNISTE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
- Autre titre : Assurer la réciprocité de l'ouverture des marchés publics entre l'Union européenne et les pays tiers
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 20 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 589