Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense

Date de remise :

Auteur(s) : Joaquim Pueyo - Yves Fromion

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

Le présent rapport complète et finalise le rapport d'information n° 536 « l'Europe de la défense à la veille du Livre Blanc ». Il contient un certain nombre d'observations et de suggestions, et est assorti d'une proposition de résolution européenne. Celle-ci préconise notamment que soit étudiée la possibilité de mettre en place la « Coopération structurée permanente » (CSP). Elle contient également d'autres propositions s'inscrivant dans le prolongement des conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 relatives à la « politique de sécurité et d'une défense commune » (PSDC), dont l'objet est de préparer le Conseil européen de décembre 2013, lequel sera dédié à la politique européenne de défense.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Pour une relance de l'Europe de la défense

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 142 pages

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