Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage

AVANT-PROPOS

LES CHIFFRES CLÉS DU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

SYNTHÈSE DES CONSTATS, PISTES ET PRÉCONISATIONS

I. UNE PRÉSENTATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

A. L'ORIGINE DU DISPOSITIF ET SES ÉVOLUTIONS SUCCESSIVES
1. Un bref historique de la création de la taxe d'apprentissage
2. Les réformes récentes

B. L'ARCHITECTURE ACTUELLE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
1. Les deux parties de la taxe d'apprentissage
a) Le « quota »
b) Le « hors quota »
2. Le schéma de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage
a) L'évolution de la collecte
b) Les principes de répartition du produit de la taxe
3. Les contributions annexes
a) La contribution pour le développement de l'apprentissage (CDA)
b) La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
c) La taxe d'apprentissage et les contributions annexes  : un total de 2,8 milliards d'euros

II. LA COLLECTE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE : UN CIRCUIT TROP COMPLEXE POUR ÊTRE EFFICIENT

A. LES EFFETS SECONDAIRES DE L'INTERMÉDIATION DES ORGANISMES COLLECTEURS AGRÉÉS (OCTA)
1. Un dispositif hétérogène
2. Une collecte dispersée

B. LES PROBLÈMES CONSTATÉS
1. Des procédures d'agréments non coordonnées
2. Un contrôle malaisé et déficient

III. LA RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE : UN DISPOSITIF SANS VÉRITABLE GOUVERNANCE

A. LES PRINCIPES DE RÉPARTITION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE LIBRE AFFECTATION PAR LES ENTREPRISES
1. Les règles de base régissant les versements effectués par les entreprises...
2. ... et la liberté d'affectation des fonds par les entreprises

B. UNE ABSENCE DE PILOTAGE DE LA RÉPARTITION DES FONDS ET UNE GOUVERNANCE ÉCHAPPANT À L'ETAT COMME AUX RÉGIONS
1. Le circuit de la taxe d'apprentissage
2. La dérive du dispositif

IV. PISTES ET PRÉCONISATIONS POUR UNE RÉFORME DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

A. ENGAGER UNE REFONTE PROFONDE, NÉCESSAIRE ET URGENTE
1. Une situation insatisfaisante
a) Des réformes ont été engagées...
b) ... mais trop de recommandations sont restées sans suite
2. Les orientations devant sous-tendre la réforme
a) Simplification
b) Décentralisation
c) Paritarisme

B. RATIONALISER LA COLLECTE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
1. Les pistes alternatives envisageables
a) Confier la collecte aux régions
b) Instaurer un collecteur unique en recourant au réseau des URSSAF
c) Adosser la collecte sur celle de la formation professionnelle
d) Rationaliser le dispositif actuel en réduisant le nombre des OCTA
2. Les préconisations de simplification
a) Simplifier la collecte
b) Simplifier l'architecture de la taxe et des contributions annexes

C. RECENTRER LA GOUVERNANCE DE LA TAXE VERS LE FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
1. Les objectifs recherchés
2. Les préconisations relatives à la gouvernance
a) Augmenter la part de la taxe d'apprentissage affectée à l'apprentissage
b) Accroître la part confiée aux régions dans la gouvernance de la répartition des fonds
c) Etudier la suppression de la distinction quota/hors quota ou en rééquilibrer la répartition
3. Alimenter la réflexion dans la perspective de l'élaboration d'un prochain projet de loi pour une réforme de la formation professionnelle
a) Un scénario de simplification de la taxe d'apprentissage...
b) ... et quelques projections chiffrées à verser au débat

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXE 2 - LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » (CAS « FNDMA »)
ANNEXE 3 - RÉPONSE DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'EMPLOI  ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU QUESTIONNAIRE ADRESSÉ PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

PIÈCE JOINTE N° 1 - COLLECTE ET FRAIS DE GESTION PAR OCTA (DONNÉES 2010)
PIÈCE JOINTE N° 2 - LA CAMPAGNE 2008-2009 DE CONTRÔLE DES OCTA