Plomb et qualité de l'eau potable

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Rédigé à la demande de la Direction de l'eau et de la biodiversité et de la Direction générale de la santé (DGS), ce rapport analyse et évalue les actions entreprises pour respecter la limite de 10 microgramme/l de plomb dans l'eau potable. Cette limite s'appliquera à partir du 25 décembre 2013, conformément à la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Le contrôle de la qualité des eaux est effectué sous la responsabilité des agences régionales de santé (ARS). Dans ses préconisations, la mission met, en premier lieu, l'accent sur l'information et le conseil. La mission recommande ensuite de mieux contrôler l'obligation faite aux établissements fournissant de l'eau au public de mettre à disposition une eau respectant les limites de qualité fixées par la directive. La mission pense que le remplacement des canalisations en plomb dans la durée s'impose. En revanche, elle ne préconise d'en faire une obligation immédiate que dans des cas très spécifiques (déclaration d'insalubrité liée au saturnisme, grosses réparations, vente à la découpe). Elle suggère de profiter des mutations pour sensibiliser les acquéreurs en introduisant une obligation de mesure de la qualité de l'eau au robinet dans le cadre des diagnostics. Cette mesure ne deviendrait obligatoire que dans les zones qui auront été préalablement définies par arrêté préfectoral comme présentant un taux significatif de risque de dépassement de la limite de 10 microgramme/l.

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Fiche technique

Pagination : 80 pages

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