Mission d'évaluation sur l'efficacité du dispositif d'appui à l'internationalisation de l'économie française

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Commerce extérieur

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Présentation

La présente mission d'évaluation du dispositif de soutien à l'internationalisation des entreprises a été menée dans le cadre de la politique de modernisation de l'action publique (MAP). Compte tenu des enjeux économiques, le diagnostic réalisé par la mission fait apparaître des attentes fortes exprimées par les entreprises, dans le sens d'un accès simplifié, d'une meilleure lisibilité du dispositif public d'accompagnement et d'une meilleure coordination des acteurs. Sur cette base, la mission présente une série de 26 propositions.

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Sommaire

Introduction

Première partie : diagnostic

1. L’internationalisation des entreprises représente un enjeu
économique majeur pour la France

1.1. En termes de commerce extérieur
1.2. En termes d’attractivité

2. Les entreprises expriment des attentes fortes à l’égard du dispositif
public d’accompagnement

2.1. Le dispositif français d’appui à l’export est jugé perfectible au regard des attentes des entreprises
2.2. Les demandes des entreprises portent sur une meilleure coordination des acteurs au service d’une plus grande accessibilité et lisibilité des dispositifs
2.3. Les besoins en financement sont globalement couverts par les dispositifs existants mais des difficultés subsistent, principalement pour les PME

3. Face à ces attentes, le dispositif français de soutien à l’internationalisation des entreprises se caractérise par sa complexité
3.1. À l’exportation, le dispositif d’appui a gagné en professionnalisme, mais reste dispersé et insuffisamment coordonné
3.2. Le dispositif de soutien à l’attractivité, moins dispersé en apparence, est perfectible
3.3. Les moyens financiers publics se révèlent conséquents en dépit de leur éparpillement

4. Les évolutions récentes du dispositif français restent limitées
4.1. En matière d’appui à l’export, des objectifs et un diagnostic communs émergent
4.2. En matière d’attractivité, les objectifs poursuivis restent nombreux reflétant la multiplicité des tutelles
4.3. La gouvernance et le pilotage stratégique du dispositif d’appui à l’internationalisation sont insuffisants

5. Nos principaux partenaires européens ont engagé récemment des
réformes ambitieuses

5.1. Les dispositifs d’appui restent très différents
5.2. Des points communs émergent toutefois dans les évolutions récentes


Deuxième partie : Recommandations

1. L’optimisation de la politique d’internationalisation de l’économie passe, en premier lieu, par une simplification et une amélioration de l’offre de services aux entreprises
1.1. La lisibilité des dispositifs de soutien doit être renforcée
1.2. Les acteurs doivent être (re)mobilisés autour d’objectifs communs
1.3 Les démarches administratives à l’international doivent être simplifiées
1.4 L’offre de services doit être améliorée et élargie

2. La refonte de la politique de soutien à l’internationalisation de
l’économie suppose, parallèlement, un renforcement de la gouvernance

2.1 Au niveau national
2.2 Au niveau régional
2.3 Au niveau international

3. L’optimisation de la politique d’internationalisation de l’économie nécessite une évolution des structures
3.1. La réforme de l’architecture d’ensemble du dispositif doit déboucher, à terme, sur la création d’une grande agence au niveau national
3.2. Une telle réforme devrait comporter quatre volets qui peuvent être menés en parallèle ou par étapes

Synthèse des recommandations

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 105 pages

Édité par : Ministère du commerce extérieur

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