Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 835) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

INTRODUCTION

I.– L’ÉGALITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE : ENCORE BEAUCOUP DE PROGRÈS À ACCOMPLIR

A. LES INÉGALITÉS DANS LA RÉPARTITION FEMMES/HOMMES DES PERSONNELS AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS
1. Un constat : la double ségrégation professionnelle
a) La ségrégation verticale : la persistance du « plafond de verre »
b) La ségrégation horizontale : une variété de situations d’une discipline à l’autre
2. Une prise de conscience encore difficile
a) Une réalité en trompe-l’œil
b) Le besoin d’études et de statistiques sexuées
c) La sous-représentation des femmes dans la recherche est aussi une donnée globale européenne
3. Mieux diffuser la culture scientifique vers le grand public

B. VIVRE L’ÉGALITÉ ET LA PARITÉ DANS LA COMMUNAUTÉ UNIVERSITAIRE
1. Décliner avec volontarisme le plan global en faveur de l’égalité dans les établissements
2. Inclure la promotion de la parité et de l’égalité dans les missions des établissements
3. Mener des actions anti-sexistes et pour l’égalité plus visibles et plus ambitieuses
4. Généraliser les enseignements sur le genre dans les établissements d’enseignement supérieur

II.– ÉTABLIR UNE GOUVERNANCE PARITAIRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE TANT AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS QU’AU PLAN NATIONAL

A. LA PLACE DES FEMMES DANS LA DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS : UN ÉTAT DES LIEUX

B. LE PROJET DE LOI RÉFORME LA COMPOSITION DES CONSEILS CENTRAUX D’ÉTABLISSEMENT

C. LA PARITÉ BIENTÔT OBLIGATOIRE POUR LES LISTES DE CANDIDATS AUX CONSEILS CENTRAUX
1. Le scrutin à deux tours préféré au scrutin à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste
2. Assurer la parité pour l’ensemble des composantes élues et nommées des conseils centraux
3. Les différents organes participant à l’administration des établissements seront-ils tous soumis à l’obligation de parité ?
4. Assurer un suivi de l’impact de la loi sur la composition paritaire des conseils

D. LA PARTICIPATION DES FEMMES À LA GOUVERNANCE SCIENTIFIQUE AU PLAN NATIONAL
1. Le nouveau Conseil stratégique de la recherche
2. Le principe de la parité appliqué au CNESER : une mise en œuvre complexe
3. L’instance supérieure d’évaluation bientôt paritaire

III.– PROMOUVOIR LES FEMMES DANS LE RECRUTEMENT ET LE DÉROULEMENT DES CARRIÈRES

A. ASSURER L’ÉGALITÉ DÈS LE RECRUTEMENT

B. LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE : ADOPTER DES MESURES POUR RÉTABLIR L’ÉGALITÉ

C. ÉRIGER LA PARITÉ ET L’ÉGALITÉ EN OBJECTIFS DE PERFORMANCE

IV.– ASSURER LE RESPECT ENTRE LES SEXES DANS LA COMMUNAUTÉ UNIVERSITAIRE

1. En finir avec l’attitude de déni face aux violences et au harcèlement
2. Améliorer la procédure de traitement des faits de violence et de harcèlement sexuel
3. Mettre en place des actions de prévention et d’accompagnement

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

COMPTE-RENDU DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION

ANNEXE