Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

Depuis 10 ans environ, les établissements publics de santé (EPS) ont recours de manière croissante à l'endettement pour financer leurs investissements, en particulier à l'emprunt bancaire qui s'est fortement développé sous l'effet des plans de modernisation lancés par les pouvoirs publics (Hôpital 2007 et 2012). Cette importance de l'emprunt bancaire a rendu d'autant plus problématiques les conséquences de la crise bancaire et financière de l'automne 2008 pour le secteur hospitalier. Le resserrement de la liquidité et le retrait du groupe Dexia ont conduit à un assèchement de l'offre de crédit ainsi qu'à une dégradation des conditions tarifaires qui pénalisent désormais les établissements publics de santé. Dans ce rapport, l'Inspection générale des finances étudie les conditions de financement des EPS auprès du secteur bancaire en s'intéressant non seulement au financement de moyen et long terme mais également aux lignes de trésorerie. Elle formule des propositions afin d'assurer le maintien d'une offre bancaire suffisamment développée et bénéficiant de conditions tarifaires équilibrées. Elle suggère de limiter fortement le recours aux lignes de trésorerie grâce à une gestion plus active de la trésorerie. Elle propose par ailleurs diverses mesures permettant d'améliorer l'analyse de la solvabilité des hôpitaux par les acteurs de marché.