Emprunt

Emprunt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Mizzon  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Droit des sûretés et procédures collectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Droit des sûretés.

Communiqué

Conférence de presse de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur l'aide apportée par l'Etat aux collectivités locales ayant souscrit des prêts à risque, Paris le 22 mars 2017.

Conférence de presse

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des collectivités locales, à Paris le 2 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le rôle et les réalisations du fonds de soutien aux collectivités locales touchées par les emprunts toxiques, Paris le 26 mai 2016.

Déclaration

Mission relative à la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS) et au « droit à l'oubli »

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Eslous  ;  Isabelle Yeni  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "Euorpe 1" le 2 juin 2015, sur le suicide de l'ex-maire de Marvejols (Corrèze), sur les chiffres du chômage et l'évaluation du pacte de responsabilité.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le droit à l'oubli des personnes guéries d'un cancer en matière d'assurance et d'emprunts, à Paris le 24 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique économique du gouvernement, à Saint-Jean-de-Soudain le 12 mars 2015.

Déclaration

Rapport sur le financement des TPE en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Observatoire du financement des entreprises

Remis le 

Conseil des ministres du 23 avril 2014. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.

Communiqué

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