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Autorité administrative indépendante créée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2009 : fonctionnement de la Commission et activité du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) - mise en oeuvre du 3ème paquet énergie réformant le marché intérieur de l'énergie - contribution au bon fonctionnement des infrastructures, à l'interconnexion des réseaux européens et à la sécurité d'approvisionnement - etc.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 136 pages
- Édité par : Commission de régulation de l'énergie