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La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques du 31 décembre 2012 a instauré, pour tous les projets d'investissements civils financés par l'Etat, ses établissements publics, les établissements publics de santé ou les structures de coopération sanitaire, une exigence d'évaluation socioéconomique préalable. Le présent rapport confié à Emile Quinet par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a pour objet de mettre à jour et d'enrichir la méthodologie d'évaluation, et d'étudier les conditions d'une bonne appropriation de ses résultats par les décideurs. Il étend le calcul socioéconomique au-delà de ses champs d'application traditionnels que sont les transports et l'énergie. Le rapport formule sept recommandations destinées à mettre à jour et enrichir la méthodologie d'évaluation socioéconomique (quatre recommandations d'ordre technique) et à améliorer son insertion dans le processus de décision (trois recommandations relatives à la gouvernance).
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 352 pages
- Édité par : Commissariat général à la stratégie et à la prospective