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La Mission d'évaluation et contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé, en décembre 2012, de s'intéresser à la question des médicaments génériques, qui suscitent régulièrement des interrogations dans la presse et dans l'opinion publique. C'est dans ce cadre qu'elle a organisé, le 19 juin 2013, deux tables rondes consécutives : la première privilégiait l'approche scientifique. Elle portait sur le thème « Princeps / Génériques : quelle équivalence ? » et rassemblait des représentants de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de l'Académie de médecine et de l'Académie de pharmacie - la seconde, plutôt axée sur une problématique économique et sociologique, portait sur le thème « Evaluation de la politique française du médicament générique ». Elle regroupait des représentants des laboratoires pharmaceutiques, du Comité économique des produits de santé (Ceps), de l'assurance maladie (Cnam) et de l'inspection générale des affaires sociales (Igas). Le présent rapport rend compte de ces deux tables rondes et présente, de manière synthétique, la problématique du médicament générique.
AVANT-PROPOS
I. LES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES : DES MÉDICAMENTS COMME LES AUTRES
1. Une équivalence prouvée et des procédures d'inspection et de contrôle identiques à celles des autres médicaments
2. Certaines polémiques sur les génériques soulèvent en fait de vraies questions valables pour tous les médicaments
a) Les excipients à effets notoires
b) La qualité des matières premières
II. LA PÉNÉTRATION LIMITÉE DES GÉNÉRIQUES EN FRANCE S'EXPLIQUE PAR DIFFÉRENTS FACTEURS
1. Etat des lieux des génériques en France : seulement 26 % du marché du médicament remboursable en volume et 14 % en valeur
2. Les stratégies des laboratoires pour limiter le développement des génériques
3. La question de la prescription
a) Un cas d'école : les statines
b) Le choix français de la « substitution » : une fragilité, voire un péché originel
c) La prescription hospitalière
III. QUELQUES PROPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE FRANÇAISE DU MÉDICAMENT, NOTAMMENT GÉNÉRIQUE
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES SOMMAIRES
COMPTES RENDUS DES TABLES RONDES (mercredi 19 juin 2013)
« PRINCEPS/GÉNÉRIQUE : QUELLE ÉQUIVALENCE ? » : Pr Alain ASTIER, membre de l'Académie nationale de pharmacie ; MM. Dominique MARANINCHI, directeur général et Philippe VELLA, directeur des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ; Pr Jean-Paul TILLEMENT et Pr Jean SASSARD, membres de l'Académie nationale de médecine
« EVALUATION DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DU MÉDICAMENT GÉNÉRIQUE » : M. Claude BOUGE, directeur général adjoint du Leem - les entreprises du médicament ; M. Pascal BRIÈRE, président du Gemme (générique, même médicament) - Association des professionnels du médicament générique ; M. Dominique GIORGI, président du Comité économique des produits de santé (Ceps) ; M. Sylvain PICARD, inspecteur général des affaires sociales, co-auteur du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur l'évaluation de la politique française des médicaments génériques ; Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Autre titre : Titre de couverture : Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 44 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 864