Rapport d'information (...) sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement

L'ESSENTIEL

SYNTHÈSE DU RAPPORT

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

CHAPITRE I : LA RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT, UN ATOUT MAL CONNU QUE LA FRANCE POURRAIT MIEUX VALORISER

I. LA RECHERCHE FINALISÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT : UN ATOUT POUR LA FRANCE, UN ENJEU D'INFLUENCE
A. L'EFFORT FRANÇAIS EN MATIÈRE DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT : UN ATOUT POUR NOTRE PAYS
1. Une gamme complète d'acteurs et d'outils
2. Un effort budgétaire soutenu
3. Une pièce maîtresse de la diplomatie scientifique

B. UNE MISE EN OEUVRE DÉLICATE, AU CROISEMENT DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT
1. Une double contrainte fondatrice : faire de la recherche d'excellence, tout en aidant les pays les plus en difficulté à y accéder
2. Un constat inquiétant : la difficile articulation entre la RpD et le développement des pays du « Sud »
 

II. LA RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT, UNE POLITIQUE PUBLIQUE MAL CONSTITUÉE, UNE ACTION EXTÉRIEURE DISPERSÉE
A. UN POSITIONNEMENT INSTITUTIONNEL HYBRIDE AU SEIN DE NOTRE ACTION PUBLIQUE
1. Une stratégie nationale de la recherche visant l'excellence et marginalisant la RpD
2. Un manque de liens entre la RpD et les acteurs opérationnels de la politique française du développement
3. L'action française en matière de recherche pour le développement, mal connue des institutions européennes
4. Des difficultés supplémentaires, faute d'une politique d'ensemble

B. UNE ACTION EXTERIEURE FRANÇAISE MORCELÉE EN MATIERE DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT, APRES DES RÉFORMES INACHEVÉES
1. La recherche française pour le développement : une présence dispersée au Sud
2. L'Agence AIRD: chronique d'un échec annoncé
3. L'impasse actuelle et l'impossible statu quo

CHAPITRE II : UNE EXPLORATION CONCRÈTE DES PARTENARIATS DE RECHERCHE  AVEC LE SUD - LA FRANCE AVEC L'INDE, LA FRANCE AVEC LE TCHAD

I. L'INDE : UNE PALETTE CROISSANTE DE PARTENARIATS DE RECHERCHE AVEC LA FRANCE
A. L'INDE, UNE PUISSANCE SCIENTIFIQUE, MENANT UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LA RECHERCHE VOLONTARISTE
1. La recherche, un attribut de puissance pour l'Inde
2. Une présence française encore discrète en Inde mais en pleine croissance

B. UNE PALETTE DE PARTENARIATS DE RECHERCHE FACILITÉS PAR UN ORGANISME FRANCO-INDIEN PARITAIRE
1. Le rôle catalyseur du CEFIPRA, organisme franco-indien paritaire
2. Des partenariats de recherche franco-indiens exemplaires...
3. De la recherche française fondamentale sur l'Inde classique... à la recherche action dans un village rural de l'Inde

C. DES PARTENARIATS REMARQUABLES, AU-DELÀ DES DIFFICULTÉS
1. Des obstacles indéniables aux partenariats de recherche
2. Mais des enseignements précieux en matière de valorisation de la recherche : l'innovation « frugale et intégrée »

II. LE TCHAD : UN PARTENARIAT DE RECHERCHE EN RECONSTRUCTION AVEC LA FRANCE, APRÈS UN ÉCHEC INSTRUCTIF
A. LA RECHERCHE AU TCHAD : UNE POLITIQUE NATIONALE VOLONTARISTE ET DES INSTITUTIONS DE RECHERCHE EN DIFFICULTÉ
1. Un pays pauvre en mutation accélérée
2. Des institutions nationales de recherche en difficulté
3. La renaissance de la recherche du Tchad, une réelle volonté politique tchadienne

B. L'ACTION DE LA FRANCE POUR SOUTENIR LA RECHERCHE AU TCHAD
1. Un échec édifiant : le projet d'appui à la recherche scientifique et technique au Tchad (ARS2T), 2005-2011
2. Le redéploiement actuel du soutien à la recherche, vers le renforcement effectif des capacités tchadiennes et la connaissance du Tchad contemporain

C. UNE REDÉFINITION BIENVENUE DU SOUTIEN FRANÇAIS, ENFIN AU SERVICE DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS TCHADIENNES ?
1. Une inflexion forte et bienvenue du soutien français, vers un partenariat plus équitable
2. Des pistes pour renforcer la pertinence de l'action française en matière de recherche pour le développement

CHAPITRE III : METTRE PLEINEMENT LA RECHERCHE PARTENARIALE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT

I. AMELIORER LA COHÉRENCE DE L'ACTION PUBLIQUE FRANÇAISE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT PAR LA RECHERCHE
A. CONFORTER LA MISSION DES OPÉRATEURS DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
1. Clarifier leur stratégie scientifique grâce à un comité de pilotage interministériel en liaison avec l'AFD
2. Confier à l'ANR la programmation et le financement direct de la recherche avec le Sud
3. Adapter les critères d'évaluation scientifique de la recherche partenariale avec le Sud pour valoriser sa contribution au développement
4. Engager une concertation entre partenaires sociaux afin de favoriser la mobilité des chercheurs français vers le Sud

B. RENDRE PLUS COHÉRENTES NOS POLITIQUES PUBLIQUES EN CONSÉQUENCE
1. Renforcer le dialogue entre acteurs du développement: le futur Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI)
2. Faciliter la mobilité des chercheurs par une adaptation de la politique des visas
3. Responsabiliser les chercheurs dans la mise en application de la PPST pour concilier impératifs de sécurité et recherche partenariale

II. AMÉLIORER NOS PARTENARIATS DE RECHERCHE AVEC LES SUDS
A. AUTONOMISER LES PAYS DU SUD A CHAQUE ETAPE DE LA RECHERCHE
1. Mieux répondre aux besoins du Sud dans la définition des objets de recherche et les formations proposées
2. Accompagner le montage des projets en partenariat : vers une ingénierie mutualisée
3. Mener la recherche dans une relation d'égal à égal
4. Associer les pays du Sud à l'évaluation des projets de recherche menés en partenariat

B. FAVORISER L'EFFET D'ENTRAÎNEMENT DE LA RECHERCHE MENÉE EN PARTENARIAT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. Renforcer les capacités au Sud par la recherche et la formation
2. Encourager la connexion entre nos opérateurs de recherche et les autorités publiques du pays partenaire pour la diffusion des résultats
3. Promouvoir la valorisation économique des résultats de la recherche au profit du développement du Sud

III. FAIRE CONNAÎTRE LE SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS EN MATIÈRE DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
A. PRÉSENTER UNE OFFRE SCIENTIFIQUE PARTENARIALE PLUS LISIBLE POUR LE SUD
1. Constituer une sixième alliance de recherche transversale en direction du Sud
2. Rationaliser le réseau Sud des établissements français de recherche
3. Encourager la constitution d'organes paritaires du type du CEFIPRA indien, dans les pays partenaires de taille déjà critique
4. Recenser et valoriser les projets de recherche partenariale sur les sites internet du ministère des affaires étrangères et des ambassades
5. Développer l'offre française de cours en ligne

B. FORMALISER LA DÉMARCHE PARTENARIALE EN MATIÈRE DE RECHERCHE POUR MIEUX LA DIFFUSER
1. Consacrer cette démarche dans le projet de loi annoncé et la « labelliser » par une charte
2. Porter la démarche au niveau européen comme un atout de la politique française de développement, susceptible de donner du sens aux financements européens
3. Miser sur la coopération triangulaire en capitalisant sur notre compétence partenariale avec le Sud

CONCLUSION

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION D'ÉCHANGE DE VUES SUR LE RAPPORT

LISTE DES DÉPLACEMENTS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION ET PAR LA RAPPORTEURE