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Le 1er juillet 2001, dans le cadre du centenaire de la loi 1901, était signée la charte des engagements réciproques entre l'Etat et les associations. Depuis cette date, même si certains engagements ont été tenus, les suites de la charte ont été peu nombreuses et aucune évaluation de celle-ci au niveau national n'a été réalisée, limitant ainsi toute éventuelle évolution. C'est dans ce contexte que la ministre chargée de la vie associative a installé, en janvier 2013, un groupe de travail présidé par le sénateur Claude Dilain et le préfet honoraire Jean-Pierre Duport, afin de proposer une nouvelle charte élargie aux collectivités territoriales.
Rapport
Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat et les collectivités territoriales et les associations
Annexes
Projet de charte
Lettre de mission de la ministre
Liste des membres du groupe
Liste des personnes auditionnées
Liste des chartes signées depuis 2001
Charte d’engagements réciproques de 2001
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 43 pages
- Édité par : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative