Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative

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Présentation

Le 1er juillet 2001, dans le cadre du centenaire de la loi 1901, était signée la charte des engagements réciproques entre l'Etat et les associations. Depuis cette date, même si certains engagements ont été tenus, les suites de la charte ont été peu nombreuses et aucune évaluation de celle-ci au niveau national n'a été réalisée, limitant ainsi toute éventuelle évolution. C'est dans ce contexte que la ministre chargée de la vie associative a installé, en janvier 2013, un groupe de travail présidé par le sénateur Claude Dilain et le préfet honoraire Jean-Pierre Duport, afin de proposer une nouvelle charte élargie aux collectivités territoriales.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 43 pages

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