Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, chaque 20 novembre, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants remettent un rapport thématique consacré aux droits de l'enfant au Président de la République et aux Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Consacré cette année au thème de la parole de l'enfant en justice. Au travers de l'enfant témoin, l'enfant auteur et l'enfant victime dans le cadre de procédure civile ou pénale, le Défenseur des droits a voulu s'assurer de la prise en compte, par les acteurs de la justice, des droits spécifiques des enfants et de leur effectivité.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 114 pages
- Édité par : Défenseur des droits