Mission de reconfiguration du Canal Seine Nord Europe Réseau Seine-Escaut - Un projet pour la relance de la croissance

Auteur(s) : Rémi Pauvros

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche

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Présentation

Projet à fort enjeu économique, européen et énergétique, le Canal Seine Nord Europe vise à relier, via la voie fluviale, deux grandes régions de l'Europe du Nord, le Bassin Seine/Oise et le Bassin Nord Pas-de-Calais/Benelux, permettant de constituer le réseau Seine Escaut. En avril 2013, une mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'inspection générale des finances a rendu un rapport sur ce projet, faisant le constat d'une « situation d'échec, en particulier en raison d'une dérive des coûts ou encore d'une surestimation des trafics et des recettes de péage » et recommandant « un report du projet à une période économique plus favorable ». C'est dans ce contexte que M. Rémi Pauvros, député, a été missionné par le ministre en charge des transports, afin de reconfigurer le Canal Seine Nord Europe. Cette mission avait pour objectif de revoir les caractéristiques du projet pour en réduire le coût, sans en changer les objectifs fondamentaux, de revisiter le volet financier et le mode de réalisation et de permettre de présenter dès le premier semestre 2014 un projet reconfiguré afin de pouvoir bénéficier de financements européens au taux maximum sur la période 2014-2020.

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Sommaire


1 PREMIERE PARTIE : UNE INFRASTRUCTURE ATTENDUE, QUI SE JUSTIFIE PAR SON INTERET ECONOMIQUE, EUROPEEN, EN CONTRIBUTEUR A LA TRANSITION ENERGETIQUE

1.1 LES RENCONTRES DE TERRAIN, LES NOMBREUX ECHANGES TENUS MONTRENT UNE ATTENTE FORTE POUR CREER UN ESPACE UNIFIE D’ECHANGES AU CŒUR DE L’EUROPE
1.1.1 La possibilité pour les ports maritimes d’accroitre leur position concurrentielle et d’étendre leur hinterland 
1.1.2 Face aux incertitudes, les acteurs économiques adoptent une attitude attentiste en suspendant leurs investissements
1.1.3 Des opportunités d’emploi et de développement économique pour les territoires 
1.1.4 Mieux impliquer les partenaires belges pour renforcer les relations transfrontalières 
1.1.5 Pour l’Europe, créer un espace unifié de transport fluvial en combinaison avec le ferroviaire 

1.2 UNE SOURCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A COURT, MOYEN ET LONG TERME
1.2.1 Un chantier contribuant à la relance économique et à l’emploi
1.2.2 Un équipement source d’emplois locaux et pérennes à moyen et long terme
1.2.3 Un outil structurant pour l’aménagement équilibré du territoire 
1.2.4 Un facteur d’amélioration de la compétitivité des entreprises
1.2.5 Un effet accélérateur de développement et de synergies pour les ports intérieurs et les plateformes multimodales 
1.2.6 Un accélérateur des mutations en cours pour les ports maritimes 

1.3 UNE INFRASTRUCTURE PERMETTANT DE RELANCER LA CULTURE FLUVIALE ET CONTRIBUER AINSI A LA TRANSITION ENERGETIQUE PAR LE REPORT MODAL
1.3.1 Le Canal Seine Nord Europe en permettant le développement du transport fluvial contribuera à la transition énergétique
1.3.2 Le Canal Seine Nord Europe ouvre une possibilité intéressante de report modal par l’effet réseau 

1.4 LES PROPOSITIONS : SUIVRE UNE APPROCHE GLOBALE ET PROGRESSIVE DANS L’AMENAGEMENT DU RESEAU SEINE ESCAUT 

2 DEUXIEME PARTIE : LES APPROCHE GLOBALE ET PROGRESSIVE ET LA RECONFIGURATION TECHNIQUE PERMETTENT D’ENVISAGER DES ECONOMIES SIGNIFICATIVES AVEC L’OBJECTIF DE RETOMBEES ECONOMIQUES RAPIDES 

2.1 UNE RECONFIGURATION TECHNIQUE DU PROJET DE TRONÇON CENTRAL PERMET D’ENVISAGER DE REDUIRE SON COUT DE MANIERE SIGNIFICATIVE, TOUT EN S’INSCRIVANT DANS UN PROJET DE CANAL DURABLE 
2.1.1 Le cadre donné au travail de reconfiguration technique 
2.1.2 Les principales propositions d’évolutions techniques 
2.1.3 Le cas des plateformes multimodales : laisser l’initiative aux acteurs locaux
2.1.4 Le mode de réalisation du canal peut aussi être un moyen d’optimiser son coût 
2.1.5 Un projet reconfiguré pour proposer un « Canal Durable » 

2.2 LES ACTIONS SUR LES BASSINS SEINE/OISE ET NORD PAS-DE-CALAIS : L’APPROCHE GLOBALE DU PROGRAMME SEINE ESCAUT 
2.2.1 Un travail important a déjà été mené dans le cadre des Contrats de Projets Etat Région précédents
2.2.2 Les échanges avec les acteurs économiques et les territoires conduisent à proposer des critères de priorisation des projets pouvant être inscrits au titre des prochaines contrats de plan sur le réseau Seine Escaut 

2.3 LA QUESTION DE L’ORDONNANCEMENT EST A METTRE EN REGARD DE L’INTERET ECONOMIQUE ET DES MOYENS DISPONIBLES
2.3.1 Relier en priorité les bassins par la réalisation du tronçon central, afin de profiter de l’effet réseau
2.3.2 Les principes d’un planning s’inscrivant dans l’approche progressive

2.4 LES PROPOSITIONS ET LA SYNTHESE DES PISTES D’ECONOMIE 

3 TROISIEME PARTIE : UN PROJET DONT LA RECONFIGURATION FINANCIERE ET SON INSCRIPTION DANS UNE LOGIQUE ECONOMIQUE CONDUISENT A UNE NOUVELLE GOUVERNANCE

3.1 UNE RECONFIGURATION FINANCIERE QUI PERMET DE CONFIRMER UN APPUI FORT DE L’EUROPE ET DES COLLECTIVITES 
3.1.1 Le Mécanisme d’Interconnexion pour l’Europe et la Déclaration de Tallinn 
3.1.2 Le principe d’appui des grands projets en France entre l’Etat et les collectivités
3.1.3 Les collectivités concernées : une déclaration d’engagement pour financer le Canal Seine Nord Europe 
3.1.4 Les autres sources de financement

3.2 UNE NOUVELLE GOUVERNANCE PAR UNE SOCIETE DE PROJET ET UN APPROFONDISSEMENT DES RELATIONS SUR LE PERIMETRE SEINE ESCAUT 
3.2.1 Assurer le développement fluvial du périmètre dans un cadre partenarial par une société de projet

3.3 LA RECONFIGURATION FINANCIERE CONFORTE LES CONCLUSIONS SUR L’ORDONNANCEMENT POUR UNE OUVERTURE DU TRONÇON CENTRAL A UN HORIZON 2020/2023
3.3.1 L’engagement de l’Europe et des collectivités conduit à privilégier le scénario d’un aboutissement rapide du tronçon central 
3.3.2 Un plan de financement possible
3.3.3 Le planning possible avec les travaux prioritaires d’extrémité 

3.4 LES PROPOSITIONS 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 350 pages

Collection :

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