Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour les exercices 2011 et 2012

Le présent rapport a pour objet le suivi de l'exécution des crédits de la mission « Défense » pour les deux derniers exercices budgétaires écoulés. Il s'inscrit ainsi à la suite des travaux de même nature conduits par la commission sous la précédente législature. Il s'attache à dresser un bilan détaillé de l'exécution budgétaire au regard des objectifs fixés par la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et analyse les raisons de l'écart entre les prévisions pluriannuelles et les réalisations budgétaires, écart qui est allé grandissant à partir de 2011. Pour aller plus loin dans la préparation de la discussion de la prochaine loi de programmation militaire -que les rapporteurs souhaitent sincère et soutenable -ce rapport vise, à travers six études thématiques, à identifier des pistes de progrès pour les années à venir. Les six thèmes retenus sont les suivants : le niveau optimal du coût de la mise en oeuvre de la dissuasion - les dépenses de personnel - le bilan de la gestion financière des bases de défense - l'optimisation des règles d'attribution des marchés de maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels des armées - le recours à des recettes exceptionnelles extrabudgétaires - enfin, les modalités de financement du surcoût des opérations extérieures (OPEX).