Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et du groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel, sur les enjeux du régime des intermittents

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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Présentation

Le groupe de travail du Sénat sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel présente 12 recommandations pour assurer la pérennité et l'équité du système. Ces propositions visent à nourrir la réflexion des partenaires sociaux qui vont très prochainement avoir pour mission de négocier la nouvelle convention d'assurance chômage. Prolongeant les analyses et constats détaillés dans le rapport d'information du député M. Jean-Patrick Gille « Métiers artistiques : être ou ne pas être des travailleurs comme les autres ? », publié en avril 2013, elles se fondent sur le témoignage des 95 personnes entendues au cours des 27 auditions organisées depuis la constitution du groupe de travail sénatorial en février 2013. Elles s'appuient aussi sur l'éclairage fourni par la table ronde organisée le 8 octobre 2013.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION DE LA TABLE RONDE

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

PROJECTION VIDÉO

I - LES ENJEUX DU RÉGIME DES INTERMITTENTS : EXPERTISES ET TÉMOIGNAGES

M. Michel Davy de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes
M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic
M. Mathieu Grégoire, maître de conférences en sociologie à l'Université de Picardie, chercheur au Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS - CNRS), chercheur associé au Centre d'études de l'emploi
M. Jacques Peskine, président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
M. Jérôme Tisserand, chargé des relations institutionnelles, et Mme Véronique Ravier, Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France (CIP-IDF)

 

II - LES INTERMITTENTS : QUELLES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ?

M. Christophe Strassel, adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Mme Laurence Tison-Vuillaume, adjointe au directeur général de la création artistique (DGCA) au ministère de la culture et de la communication

 

III - LES NÉGOCIATIONS DE LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE : CONSTATS ET PISTES DE RÉFLEXION DES PARTENAIRES SOCIAUX

MM. Franck Guilbert, comédien, secrétaire général adjoint du bureau de la Fédération des syndicats, des arts et spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia (FASAP-FO), secrétaire général du Syndicat national libre des artistes (SNLA FO) et Roland Timsit, comédien, metteur en scène et membre du conseil fédéral de la FASAP-FO
MM. Denis Gravouil, secrétaire général de la Fédération CGT du Spectacle, représentant CGT à l'Unédic, et Jimmy Shuman de la délégation générale du Syndicat français des artistes interprètes
Mme Geneviève Roy, vice-présidente aux affaires sociales et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

 

 

CONCLUSION DE LA TABLE RONDE

Mme Maryvonne Blondin, présidente du groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel.

RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

PRÉSENTATION DES CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXES
ANNEXE 1 - ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE RÉALISÉE PAR LA DIRECTION DE L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS DU SÉNAT
ANNEXE 2 - CONTRIBUTIONS ÉCRITES
MEDEF
CGT du Spectacle
Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile-de-France (CIP-IDF)
SUD Culture Solidaires,syndicat représentant de l'ensemble des salariés de la culture

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Fiche technique

Autre titre : Régime des intermittents : réformer pour pérenniser

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 126 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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