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Les collectivités territoriales sont en première ligne de la lutte contre le changement climatique, aussi bien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans de nombreux domaines (énergie, transport, urbanisme) que pour mettre en oeuvre des actions d'adaptation face aux impacts du réchauffement. Sur la base de ce constat, les sénateurs Ronan Dantec et Michel Delebarre dressent une liste de 30 propositions pour renforcer l'intégration des collectivités territoriales dans les négociations internationales sur le climat dans la perspective de la conférence Paris Climat 2015. Cette conférence devra permettre de négocier un nouvel accord universel sur le changement climatique, applicable à toutes les parties et qui entrera en vigueur en 2015, afin de maintenir le réchauffement en dessous de 2°C. Les deux sénateurs soulignent ainsi que les collectivités territoriales sont devenues des acteurs incontournables des politiques de lutte contre le changement climatique, aussi bien au Nord qu'au Sud, et proposent notamment un renforcement des actions de coopération décentralisée dans ce domaine. Ils mettent aussi en avant le rôle des collectivités directement dans la négociation, comme des acteurs pouvant faire des propositions et faciliter un niveau d'ambition plus élevé. Ils démontrent enfin le rôle d'entraînement des collectivités dans la dynamique de mobilisation citoyenne nécessaire au succès de la conférence Paris Climat 2015.
Introduction
Chapitre 1 La montée en puissance des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique
1.1 Les actions des collectivités territoriales sur leurs territoires
1.1.1 Des politiques publiques développées autour de démarches globales
1.1.1.1 Les plans climat énergie territoriaux et les Agendas 21 offrent un cadre à l’action des collectivités territoriales en France
1.1.1.2 Des outils européens et internationaux tels que la Convention des maires et le pacte de Mexico pour créer un mouvement global
1.1.2 Une multitude de bonnes pratiques des politiques sectorielles
1.1.2.1 L’énergie
1.1.2.2 L’urbanisme
1.1.2.3 Du transport à la mobilité
1.1.2.4 Les achats responsables
1.1.2.5 Le traitement des déchets
1.1.2.6 La biodiversité
1.1.2.7 L’adaptabilité et la résilience des territoires
1.2 L’émergence des collectivités territoriales dans les négociations climatiques
1.2.1 De Rio à Kyoto : premières prises en compte non confirmées
1.2.2 La montée en puissance pour le sommet de Copenhague
1.2.3 L’après-Copenhague et les avancées de Cancún
1.2.4 Rio+20
1.2.5 De Durban à Paris, les nouvelles perspectives
Chapitre 2 Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015 : de l’acteur local au facilitateur global.
2.1 Renforcer la capacité des collectivités territoriales à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
2.1.1 Soutenir l’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre des collectivités françaises et européennes
2.1.1.1 Les conclusions du débat national sur la transition énergétique (DNTE)
2.1.1.2 Les opportunités liées aux fonds européens
2.1.1.3 Le soutien aux mécanismes de marché carbone
2.1.2 Soutenir l’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre des collectivités territoriales des pays en développement
2.1.2.1 Renforcer le lien entre les coopérations décentralisées et les politiques européenne et nationale
2.1.2.2 Renforcer l’accès direct des collectivités territoriales du Sud aux fi nancements internationaux
2.2 Les collectivités territoriales, actrices de la mobilisation pour Paris Climat 2015
2.2.1 Mobiliser les élus locaux
2.2.2 Mobiliser la société française dans son ensemble
2.3 Les collectivités territoriales, actrices de la négociation
2.3.1 La stratégie de mobilisation des réseaux
2.3.1.1 Accompagner un calendrier de mobilisation mondiale, découplé de la COP 21
2.3.1.2 Créer une dynamique « société civile » dans une perspective d’agendas climat et développement convergents
2.3.2 S’appuyer sur les dynamiques mondiales des collectivités territoriales
2.3.2.1 Soutenir les propositions des réseaux de collectivités
2.3.2.2 S’appuyer sur les réseaux de collectivités pour passer des messages
2.3.2.3 Prendre en compte le réseau de la francophonie
2.3.2.4 Renforcer la coopération avec les réseaux de collectivités territoriales
Chapitre 3 Conclusions
Chapitre 4 Synthèse des propositions
Chapitre 5 Annexes
5.1 Annexe 1 : La lettre de commande
5.2 Annexe 2 : La liste des personnes auditionnées et des contributions écrites reçues
5.3 Annexe 3 : Le calendrier de mobilisation pour la COP 21
5.4 Annexe 4 : Le questionnaire envoyé aux collectivités territoriales françaises concernant leurs attentes de la COP 21
5.5 Annexe 5 : Les réseaux d’élus
5.5.1 Les associations internationales
5.5.2 Les associations européennes
5.5.3 Les associations françaises spécialisées
5.5.4 Les associations françaises « généralistes »
5.6 Annexe 6 : Table des abréviations et lexique
5.7 Annexe 7 : Les conclusions du débat national sur la transition énergétique concernant les collectivités territoriales
5.8 Annexe 8 : La politique européenne de développement
5.9 Annexe 9 : Les chartes et déclarations des collectivités territoriales
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 78 pages
- Édité par : Ministère des affaires étrangères