Evaluation du dispositif d'identification électronique des petits ruminants et de son impact en 2013

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

A la suite de l'épizootie de fièvre aphteuse apparue au Royaume-Uni en 2001, une importante réforme de l'identification et de la traçabilité des ovins et des caprins, a été initiée au niveau communautaire, afin de mieux maîtriser les risques sanitaires. Une de ses principales caractéristiques est l'emploi de boucles d'identification dotées de transpondeurs. Ce nouveau dispositif s'est accompagné en France, à compter du 1er juillet 2010 et pour une durée de trois ans, d'une prise en charge, sur fonds publics, de l'achat de repères électroniques. A l'occasion de l'arrêt de cette contribution financière le 1er juillet 2013, le ministère en charge de l'agriculture a souhaité que soit fait un point sur le dispositif d'identification électronique des petits ruminants et son utilisation dans l'ensemble de la filière.

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Sommaire

LES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX

AVANT-PROPOS

I. UNE RÉPONSE ORIGINALE ET EFFICACE AU DÉCROCHAGE SCOLAIRE

A. UN DISPOSITIF D'INSPIRATION EUROPÉENNE

B. UNE STRUCTURE LÉGÈRE ET DÉCENTRALISÉE PERMETTANT UNE FORTE ADAPTABILITÉ DES ÉCOLES
1. Des établissements jouissant d'une très grande autonomie de fonctionnement
2. Un dialogue entre les structures qui gagnerait à être renforcé

C. UN DISPOSITIF UTILE DANS LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION DES JEUNES
1. Une pédagogie originale axée sur la définition d'un projet professionnel et la maîtrise de connaissances fondamentales
a) Un dispositif s'adressant aux jeunes les plus en difficulté
b) Un suivi personnalisé permettant une remise à niveau des savoirs fondamentaux et l'élaboration d'un projet professionnel
2. Un taux de sortie positive encourageant
3. Un recrutement qui devrait être davantage fondé sur la motivation
4. Une reconnaissance nécessaire de l'attestation des compétences acquises

II. UN DISPOSITIF QUI DOIT ÊTRE PRÉSERVÉ MAIS DONT L'ARTICULATION AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS DE LA DEUXIÈME CHANCE DEVRAIT ÊTRE PRÉCISÉE

A. UNE COMMUNICATION À DÉVELOPPER AUPRÈS DES JEUNES DÉCROCHEURS

B. UN POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES DISPOSITIFS COMPARABLES À RÉAFFIRMER
1. EPIDE et E2C, des dispositifs complémentaires
2. Des mutualisations avec la Garantie jeunes qui devraient être envisagées
3. Un dialogue entre acteurs de la lutte contre le décrochage scolaire, en particulier avec l'éducation nationale, à renforcer et à institutionnaliser

III. UN SUIVI DE L'ACTIVITÉ DES ÉCOLES ET DES ANCIENS STAGIAIRES QUI DEVRAIT ÊTRE AMÉLIORÉ

A. L'OUVERTURE D'UN ÉTABLISSEMENT EST SOUMISE AU RESPECT DE CRITÈRES CONTRAIGNANTS VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ DES STRUCTURES

B. UN SUIVI DES ANCIENS STAGIAIRES QUI GAGNERAIT À ÊTRE PROLONGÉ ET APPROFONDI

C. LA NÉCESSAIRE MISE EN PLACE D'UN PILOTAGE PAR LA PERFORMANCE VIA LA DÉFINITION DE NOUVEAUX INDICATEURS

IV. UN MAILLAGE TERRITORIAL QUI DEMEURE INABOUTI MALGRÉ UNE EXTENSION RAPIDE DU RÉSEAU DEPUIS 2009

A. UN FINANCEMENT DE L'ÉTAT QUI S'EST TRADUIT PAR UN IMPORTANT EFFET LEVIER

B. UN DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL À POURSUIVRE

V. UN FINANCEMENT DIVERSIFÉ QUI DOIT DÉSORMAIS ÊTRE CONSOLIDÉ POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU

A. UNE DÉPENSE MAÎTRISÉE MAIS EXTRÊMEMENT VARIABLE SELON LES ÉCOLES

B. UN FINANCEMENT PUBLIC ESSENTIELLEMENT RÉGIONAL

C. UNE PARTICIPATION DE L'ÉTAT AU FINANCEMENT DU DISPOSITIF DEPUIS 2009

D. DES DIFFICULTÉS DE TRÉSORERIE LIÉES AUX PROCÉDURES D'OBTENTION DES CRÉDITS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN ET À LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
1. Un versement des aides du FSE soumis à d'importants aléas de procédure
2. Une réforme du financement de l'apprentissage dont certains aspects devraient être précisés aux organismes collecteurs 

 

ANNEXES

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 63 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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